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10 979 résultats pour « coordination »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4840c

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

droit, et comme tel irrecevable ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions combinées

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00589

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

à la connaissance de la cour, sans toutefois constater qu'il ressortait des pièces du dossier ni -contrairement aux affirmations de l'avocat- qu'il aurait lui-même communiqué des coordonnées erronées

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300090

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

F..., architecte d'intérieur, et une mission de suivi et d'étude béton, ainsi qu'une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination à la société Caribéenne de coordination et d'études techniques (la

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CC

soc

6137236ecd58014677409b51

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

sérieuse ; que le moyen tiré du défaut de motivation de la lettre de licenciement est nécessairement dans le débat ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Mme Y... occupait l'emploi de coordinatrice

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300678

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

à la société Aramis, en qualité de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé (coordonnateur SPS) ; que la société Martine a fait intervenir M.

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CC

soc

61372470cd580146774157c5

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

société Batimétal lui avait reproché de ne pas l'avoir avertie immédiatement, par un simple appel téléphonique, d'une absence pour maladie la veille du jour où il devait assurer deux réunions de coordination

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soc

61372366cd5801467740942c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

, le tribunal d'instance n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles R. 439-2 et R. 412-4 du Code du travail ; que les demandeurs avaient soutenu que la notification faite au "coordinateur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00745

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

GPS 49.9265°N-2.33445°E où il était resté 39 minutes ; que l'huissier avait vérifié que ces coordonnées correspondaient sur le système de localisation de Google à l'adresse postale [...] , adresse du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100609

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[M], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200619

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

pièces mais que la caisse ne pourra faire droit à cette demande que par l'intermédiaire d'un médecin qu'il aura désigné à cet effet et, d'autre part, l'invite à communiquer à l'organisme social les coordonnées

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cr

êt attaqué a dit qu'il existaitc/Johnny X

613725fccd5801467742213f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

commis à Pellouailles à la télévision, il avait pensé qu'il s'agissait de cette même bande ; que William A... a déclaré qu'André C... lui avait lui-même dit qu'il avait participé au braquage, et que Corinne

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civ3

61372481cd58014677416096

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

la rubrique "nettoyage de chantier" que chaque entreprise serait tenue de laisser les ouvrages qu'elle avait exécutés dans un parfait état de propreté, qu'il était précisé dans le plan général de coordination

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cr

61372634cd58014677423c4e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

appareil dangereux à des fins ne correspondant pas à sa conception et en l'absence de mesures de sécurité appropriées, il appartenait à la direction et spécialement à Pierre X... de veiller à une coordination

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

F..., son épouse et le fils de cette dernière, sans avoir procédé à leur déclaration nominative préalable à l'embauche, qu'il n'avait pas davantage, avant le début de ces travaux, désigné un coordonnateur

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cr

6137264fcd58014677424905

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

en la personne de Philippe A..., seul responsable du respect sur le chantier de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail ; qu'en affirmant que le chantier était dépourvu de tout coordonnateur

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soc

6137217fcd580146773f447b

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

licenciement du 11 août 1987, l'attitude du salarié depuis la sanction disciplinaire (avertissement) dont il avait été l'objet et sa réponse écrite à cette sanction ; qu'en violation des dispositions combinées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00251

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[A] antérieurement à la prise d'effet, le 17 mars 2020, du confinement lié à la pandémie de Covid-19 ; que pour la débouter de ses demandes, la cour s'est ensuite bornée à relever que le jugement, dont

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200762

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

de l'appelant, son adresse, le nom et les coordonnées de son avocat, son barreau de rattachement et l'identité des intimés, ne s'assimilait pas et ne pouvait tenir lieu de déclaration d'appel, la cour

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soc

613723e5cd5801467740f8fb

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

la définition des emplois que le cadre 3ème échelon est le cadre responsable d'un service, secteur ou département devant un cadre d'une catégorie supérieure, qu'il a pour délégation de diriger et coordonner

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00991

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2019), Mme [X] a été engagée par la société Martange production, par contrats à durée déterminée d'usage à compter du 1er août 2005, d'abord en qualité de coordinatrice

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