Eurovanadium, d'une indication fausse ou de nature à induire en erreur sur l'origine du hachoir à viande présenté à la vente, et la vente par la société Eurovanadium, à l'aide de ce catalogue, de hachoirs

Une ordonnance de référé du 15 mars 2012 a condamné la société CTM Promotion à payer à la société Axeva une provision de 160 000 euros à valoir sur ses commissions au titre de la réalisation de cinq ventes

X... était bien un revendeur agréé IBM et que la partie civile souligne que les prix qui lui avaient été proposés initialement en vue de la vente correspondaient aux valeurs de référence du catalogue IBM

la distribution à la société Coty France (la société Coty) par contrat du 3 octobre 1991 ; que le contrat est venu à échéance le 31 décembre 1995 et n'a pas été renouvelé ; que la société Coty a sollicité

en copropriété, avec paiement du prix au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; que l'acte authentique de vente est intervenu le 26 février 1994 ; que la société civile immobilière Les Mimosas,

Netal pour obtenir les éléments comptables qui lui permettraient d'affirmer que certaines des factures produites par la partie civile correspondaient à des factures effectives tandis que les ventes d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reno, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Vent d'Ouest diffusion 135 635 exemplaires d'albums n 3 en langue française et à la société Palombia diffusion 23 001 exemplaires également en langue française, soit un total de 158 636 exemplaires;

décembre 2007, un certain nombre d'actions émises par la société Safetic (la société). 2.

point de vente de cette société, ledit travail étant réalisé en réalité sous l'autorité de la société CAP 3 P par l'effet des directives administratives et commerciales nombreuses résultant directement

d'appel que la SNCF avait reconnu elle-même, devant huissier, que la vente avait eu lieu CAF et que la société WJ services représentait la SIT (vendeur); qu'elle rappelait la teneur même du constat

MMA IARD, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant leurs sièges [...] , 3°/ M.

, alors débiteur ; que, courant 1992, les parts sociales représentant le capital de la société GES ont été cédées à un tiers, qui s'est porté caution du découvert en compte ; que les époux Y... ont alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-22.052 formé par la société Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Jean X..., société anonyme

En se déterminant ainsi, en retenant à la fois que la somme de 13 119,18 euros, qu'elle a refusé de faire supporter à la société Friedland au profit de la société Le Green's, correspondait, selon les stipulations

Nord 2, 93420 Villepinte, venant aux droits du comité d'entreprise de la société Xerox, lui-même venu aux droits du comité d'établissement de la société Xerox, défendeur à la cassation.

du 16 juin 1993 correspondait à l'intention commune des parties, donc également de la société Barbotteau, la cour d'appel a dénaturé, par omission, la promesse d'achat établie par la société Barbotteau

doivent être souscrites auprès du service des impôts où les sociétés ont leur activité et non pas là où elles ont leur siège social ; qu'en affirmant qu'à compter de la date du transfert du siège social

contrat de crédit-bail pour un four ; que l'acte de vente stipulait que la société Au pays de Caux s'engageait à continuer le contrat de crédit-bail "sous réserve de l'accord des fournisseurs", lequel