TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation M. 

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° E 17-20.197 R É P U B L I

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° K 19-18.301 R

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure." ; Considérant que,

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Cassation M.

B... , veuve X..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

et de co-développement du 10 avril 2009 prévoyait que cette obligation perdurerait « pendant la durée du contrat et pendant une durée d'un an suivant son expiration pour quelque cause que ce soit », l'arrêt

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Mme T... repose sur une cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 11-11. 204, T 11-11. 813 et P 11-13. 005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre

D 811 à D 817 de la procédure reposant sur la comparaison de 528 COM 7 avec les EXI afférents et relevant 454 COM 7 frauduleux sur la base d'une analyse documentaire ; qu'ainsi l'administration

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° R 18-10.896 R É P U B L I Q U E F R A N

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M.

GV..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, en cas de litige sur la justification du licenciement, le doute doit profiter au salarié ; qu'en particulier, l'employeur supporte la charge de la preuve de la faute grave, si bien qu'en cas de doute