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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613722e2cd58014677402b7d
18 juin 1997
18 juin 1997
X..., qui devait raisonnablement s'attendre à la présence d'un usager désireux de changer de direction, n'a ni freiné ni tenté d'éviter le cycliste, dont l'encombrement était réduit ; Qu'en l'état de
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1fe
10 avril 1973
10 avril 1973
ALLEGATIONS DE TROUBLES PAR LE MALADE PROCEDAIENT ESSENTIELLEMENT DE SON ETAT SINISTROSIQUE S'AGISSANT D'UN SUJET DE CONSTITUTION PSYCHIQUE (SIC), FACTEUR PREDISPOSANT ET TERRAIN INDISCUTABLE DES TROUBLES CYCLIQUES
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbea
12 mai 1965
12 mai 1965
, LA COUR D'APPEL ENONCE QU'EN DEHORS DU FAIT QUE LA BICYCLETTE AVAIT ETE HEURTEE DE BIAIS ET QUE L'AUTOMOBILE ALLAIT A UNE ALLURE TRES RAPIDE ETANT DONNE SON POINT D'ARRET ET LE POINT DE CHUTE DU CYCLISTE
Source officielleciv2
60794b539ba5988459c42aae
16 décembre 1982
16 décembre 1982
PERMETTAIT DE DETERMINER LE POINT DE CHOC ; QU'IL AJOUTE QU'ALUNNI-MINCIOTTI QUI, D'APRES SES DECLARATIONS, REGAGNAIT SA DROITE APRES AVOIR, SANS ETRE SORTI DE SON COULOIR DE CIRCULATION, DOUBLE UN CYCLISTE
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42126
24 novembre 1976
24 novembre 1976
D'AUTRE PART, QU'IL AURAIT ETE IMPOSSIBLE A CET AUTOMOBILISTE DE SE RENDRE COMPTE DE LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE DU CORPS DE DEMOISELLE VALTER QUI AURAIT ETE DISSIMULEE A SA VUE PAR LA PRESENCE DU CYCLISTE
Source officielleciv2
60794c139ba5988459c4490c
22 mars 1982
22 mars 1982
QUE CETTE << DISPOSITION >> LUI FAISAIT PERDRE LE CARACTERE DE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE; QU'AYANT, AINSI, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN, QUALIFIE LA VOIE SUIVIE PAR LE CYCLISTE
Source officielleciv1
60794e759ba5988459c48ea4
21 novembre 2006
21 novembre 2006
pris en sa première branche : Vu les articles L. 121-1, L. 311-2 et L. 311-4 du code de la consommation, ensemble l'article L. 421-2 du même code ; Attendu qu'à l'occasion du Tour de France cycliste
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9e4
27 avril 1988
27 avril 1988
assureur le Groupe des assurances nationales, agence de Basse-Terre, en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour débouter Mme D... de sa demande, l'arrêt énonce que la faute commise par le cycliste
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cde
29 mai 2001
29 mai 2001
déféré (Douai, 30 avril 1998), qu'un chauffeur de la société TAE (le transporteur), qui effectuait un transport de marchandises pour le compte de la SEITA, a été, alors qu'il portait secours à un cycliste
Source officielleciv2
613720aecd580146773ed6f1
4 mars 1987
4 mars 1987
Fernandez qui n'a été heurté par l'automobile qu'après la collision entre celle-ci et le cycliste ; Qu'en l'état de ses constatations, d'où il résulte que n'était pas rapportée la preuve de l'implication
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff474
10 avril 1996
10 avril 1996
X... étant décédé des suites d'un accident de la circulation survenu alors qu'il était cycliste, la cour d'appel a condamné l'assureur à payer le capital majoré au motif que si au moment de l'accident
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10784
3 juillet 2019
3 juillet 2019
la société ASL Airlines, à laquelle revient la charge de la preuve du bien-fondé des motifs des recours aux contrats à durée déterminée, fait valoir que ceux-ci sont justifiés par un accroissement cyclique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00165
31 janvier 2018
31 janvier 2018
la Cour de cassation est venue compléter cette définition en précisant que la distinction entre le travail saisonnier et l'accroissement d'activité repose sur le caractère régulier, prévisible et cyclique
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7d8
3 avril 2001
3 avril 2001
1998 par un membre de la Commission de révision, a déclaré que, le jour des faits, il était passé à bicyclette à proximité des lieux, vers 15 heures 30 ou 16 heures, en compagnie d'une douzaine de cyclistes
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c5199d
25 octobre 1990
25 octobre 1990
X..., cycliste, puis motocycliste au service de la société Nouvelles Messageries de la presse parisienne (les NMPP) depuis 1957 a été engagé en 1960 par la société du PMU tout en conservant son emploi
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2dee
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Limoges, 13 avril 1989), que, sur une route, dans une côte et à proximité d'un virage, l'automobile de Mme X... se déporta sur sa gauche pour dépasser deux cyclistes
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9a0
4 novembre 1970
4 novembre 1970
1384, ALINEAS 1 ET 4, DU CODE CIVIL, POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES A LA VICTIME ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE PARTIELLE DU CYCLISTE
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42057
21 octobre 1976
21 octobre 1976
MALOCHET N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'ON NE SAURAIT LUI REPROCHER DE NE PAS AVOIR REGARDE UNE ULTIME FOIS DANS SON RETROVISEUR DU FAIT NOTAMMENT QU'IL N'AURAIT PAS PU VOIR LE CYCLISTE
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720d1cd580146773eea18
12 octobre 1988
12 octobre 1988
de leur demande en retenant à la charge de la victime une faute inexcusable, l'arrêt énonce que l'accident a eu pour cause essentielle la manoeuvre aussi imprévisible qu'irrégulière, commise par le cycliste
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6d2
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Jacky X... a été engagé en qualité de coureur cycliste par l'association Creuse sport promotion par contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1996 ; que l'employeur
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