arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1996, où étaient présents : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1996, où étaient présents : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1996, où étaient présents : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1996, où étaient présents : M.

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10169 F Pourvoi n° M 19-24.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

de son conjoint à cette banque avant les prélèvements ; - M.

De plus cette homologation de signature ne précise pas que M. X...était présent et qu'il a signé le testament en présence de l'agent.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la déchéance du terme du prêt garanti par un contrat d'assurance, "décès

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

la société Capma et Capmi (l'assureur) un contrat Certitudes viagères, qui garantissait, en contrepartie d'un versement unique, le service d'arrérages trimestriels ; que selon le contrat, en cas de décès

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T1128695 et R1220647 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° T 11-28. 695 : Attendu que le pourvoi n° T 11-28. 695, formé avant

présente comme un document parfaitement valable ; qu'en effet, Madame X..., qui soutient n'avoir jamais signé une telle convention, ne peut cependant sérieusement contester que le document présenté comporte

Le Gunehec président, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Cotte, président doyen remplaçant le premier président empêché, en l'audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatre.

Jouhaud, président, M. Thierry, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille quinze.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

COUR, en l'audience publique du 4 juin 2019, où étaient présents : M.