AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ...

à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., immeuble "Trois Soleils", en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, dans l'affaire opposant :

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, dans l'affaire opposant : M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, dans l'affaire opposant : M. Jean X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Parc Rambot, société anonyme dont le siège est ...,

L'URSSAF fait grief aux arrêts de déclarer les appels recevables, de réformer en toutes leurs dispositions les jugements rendus le 1er février 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

L'URSSAF fait grief aux arrêts de déclarer les appels recevables, de réformer en toutes leurs dispositions les jugements rendus le 8 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le pourvoi formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 131/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de

Y... de toutes ses demandes, les consorts Y... de leurs demandes de garantie à l'encontre de la société Groupama Grand Est et renvoyé l'affaire devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines, aux fins

tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a dit que le caractère professionnel de la maladie de Mme A... avait été implicitement reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à

[2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-25.770 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex,

X... fait encore grief à l'arrêt, d'avoir dit que le tribunal des affaires de la sécurité sociale était compétent pour connaître de sa demande, alors, selon les moyens de première part, que dans sa décision

le 24 janvier 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, dans le litige l'opposant à Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                          , défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trefimétaux, usine de Boisthorel, dont le siège est ..., en cassation

le 11 octobre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, dans le litige l'opposant à Mme Q...

Le Palais d'Asie a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ; que l'instruction pénale ouverte contre ladite société a abouti à une décision du tribunal correctionnel, rendue

, d'avoir réformé en toutes leurs dispositions les jugements rendus les 1er février et 8 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des bouches du Rhône, statuant à nouveau, d&