SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Or, en l'espèce, le procureur général produit la déclaration faite par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

29 janvier 2002 en qualité d'agent de service hospitalier par la société Clinique Saint-Jean (la société), puis affectée le 17 mars 2003 au service de stérilisation, a été candidate le 5 juin 2005, au nom

Mais malheureusement les choses ont changé ( ) » ; qu'une telle déclaration, en réponse à la question du juge d'instruction : « Y... déclare avoir agi sous votre emprise et vous avoir prêté de l'argent

______ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 573 F-P+B Pourvoi n° M 19-17.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme [Y] [Y] [G] de sa demande tendant à voir déclarer nulle la donation déguisée consentie par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

concernaient des déchets de forage non traités et des amendes prétendument déclarées par les cédants mais mensongèrement présentées comme relatives à une pollution par des eaux usées domestiques et non

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

intentionnelle de trois antécédents : une lombalgie avec arrêt de travail en 2006, des douleurs scapulaires anciennes, une hypertension artérielle traitée ; que Mme Y... reconnaît la non-déclaration,

- elle est fondée ensuite sur la présentation dite mensongère de la résidence comme de grand standing.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

[E] [T] a également déclaré qu'il avait commencé à noter ses heures sur les feuilles de route, qui étaient alors déchirées par la hiérarchie, et qu'il avait fini par demander à la régulation le nombre

Le 7 février 2018, le pourvoi a été rejeté par décision non spécialement motivée. 8. Par requête du 30 décembre 2022, M.

( ) des notes de frais de déplacement injustifiées ; que l'appelant invoque l'existence d'un appel téléphonique de S...

d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant sans renvoi, de mettre fin au litige

[B] [H], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour escroquerie, chantage et injures non