sans manuel contenant les consignes de sécurité ; qu'en se bornant néanmoins à relever, pour écarter tout défaut du produit, que l'expert judiciaire n'avait relevé aucune non-conformité de la herse à

par la société FRADEM que la société SGM SABLES ET GRAVIERS avait fait état de non-conformités des cribles à la commande passée, non-conformités qu'elle aurait de surcroît acceptées en utilisant les cribles

Apple décide des allocations produits à livrer et des clients à livrer. Nous exécutons ».

des ardoises fibrociment conformes à la commande ; Qu'en statuant ainsi, alors que les défauts esthétiques, notamment de décoloration, affectant la chose vendue constituent un défaut de conformité engageant

des logiciels litigieux, ayant relevé qu'était "au coeur des débats" la question de la "nature des emballages", révélateurs de leur contenu - ouvrage de base ou mise à jour la cour d'appel se devait de

X... a pris livraison du véhicule à la date fixée dans le bon de commande muni des pneus qu'il avait lui-même fournis, de sorte qu'il lui appartenait d'établir la non-conformité des pneus existants avant

du véhicule au regard de la commande, était le numéro de châssis ; qu'elle a constaté que celui du véhicule livré était repris dans tous les documents fournis et que les numéros de moteur, de boîte et

, dans le bon de commande revendiqué par les époux W... est précise et respecte les exigences légales ; qu'il convient de noter que la société Eco Environnement avait produit, devant le tribunal, un autre

de ses stocks pour décider que l'insuffisance d'identification des produits commandés et l'absence de prix ne pouvaient être utilement invoquées par le vendeur; que dès lors en la condamnant à livrer

C..., préparateur en pharmacie, l'apporte au domicile de la patiente et que ce n'est qu'à ce moment que l'ordonnance papier avait été donnée par le client ; qu'elle a indiqué que le défaut de conformité

Le 18 octobre 2011 elle a annulé cette dernière commande en invoquant des dysfonctionnements des produits livrés antérieurement. 3.

établies par la société HYCAMEP qui ne font pas mention d'une prestation de métallisation ; que la société HYCAMEP a donc manqué à son obligation de délivrer à la société PRISMAFLEX un produit conforme

CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1995, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende de 20 000 francs; Vu les mémoires produits

; que la société ARCK ne conteste pas qu'elle devait produire des documents conformes à la norme ED-12B et ne rapporte pas la preuve qu'elle a produit les dits documents à la société REMF après avoir

commande d'une chose neuve s'entendant d'une chose sans défaut, la non conformité peut dans ce cas résulter d'une différence minime, voire même simplement esthétique, par rapport aux caractéristiques

Yves de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2e section), au profit de la société Clisson, société anonyme, dont le siège

Walter Y..., domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Entreprise Larrivière, société

La salariée n'était pas en charge du contrôle en lui-même mais devait lancer un processus spécifique lorsque les opérateurs signalaient des non conformités.

Il ajoute que ce grave manquement a mis les acquéreurs dans l'impossibilité de faire poser les fenêtres livrées sans contrevenir au règlement de copropriété de leur immeuble. 5.

génératrice, dont il est acquis aux débats qu'elle devait au moins apporter une solution de secours d'un téléphérique de 161 places à Val Thorens, n'a pas répondu à cette destination puisqu'elle s'est