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DENTZER, QUE DANS LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE CLARVILLE LE COMPTE DE LA SOCIETE DENTZER SE PRESENTE COMME UN COMPTE FOURNISSEUR ORDINAIRE DANS LEQUEL LES SEULES "REMISES" EFFECTUEES PAR LA SOCIETE CLARVILLE

Yilmaz X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit industriel

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Z... et la société AACI, mais que les commissions et les sommes encaissées par M. Y... ont été reversées à l'ARPE par l'intermédiaire de M.

X... soutient que son contrat de travail a été transféré à la société Lombard et Guérin gestion à compter du 1er janvier 2007, il ne produit aucun élément permettant d'établir qu'il se soit mis et maintenu

nombre d'unités de compte et que, d'autre part, les époux X... auraient pu se rendre compte, avant d'adhérer au contrat litigieux du 25 février 2000, des effets de l'exposition aux fluctuations des marchés

Sagua La Sablière guadeloupéenne (SAGUA) a, par contrat du 8 octobre 1996, confié à la société Optimal conseil et stratégie (Optimal) la mission de rechercher des investisseurs désireux de réaliser une

N... et O..., notaires, et la société civile professionnelle O...- N...- P...

ONT ACQUIS DE DAME Z..., POUR LE PRIX DE 133 177, 95 FRANCS, QUATRE-VINGT-SEIZE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROI CHEVALIER, DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION D'UN APPARTEMENT ; QUE DAME Z...

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, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité d'entreprise de la société Condat, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Condat, société par actions simplifiée, dont le

Le Rheu, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Ouest imprim'2000, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

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du bail du 7 décembre 1999, et qu'une assemblée générale des associés, tenue le 13 mars 2000, avait ratifié formellement la reprise par la société des engagements souscrits pour son compte relativement