comme nouvelles les demandes des époux C... tendant à l'indemnisation des préjudices résultant du coût des travaux de reprise, des frais de géomètres et des indemnités de retard, cependant que ces demandes

I... a été missionné comme maître d'oeuvre, c'est N...

Y... de sa demande tendant à voir condamner M. X... à lui payer la somme de 95. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice commercial ; AUX MOTIFS QUE la faute de M.

[X] de sa demande de fixation de créance dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SASP Sporting Club de Bastia, représentée par son mandataire liquidateur, au titre des dommages et intérêts pour

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir débouté les salariés demandeurs aux pourvois de leurs demandes tendant à voir prononcer la nullité des licenciements dont ils

Serca, qui était demanderesse à la contestation, ne faisait qu'invoquer ce moyen à l'appui de sa demande d'annulation de la saisie-attribution querellée.

dirigée contre la SA FOLIA DISTRIBUTION ; que Madame X... sera en revanche accueillie en sa demande subsidiaire tendant à la fixation de sa créance au passif de la SAS RODIER ; que Madame X... demande

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail à effet au 9 septembre 2011 et en conséquence de sa demande de fixation au passif de la liquidation

la liquidation judiciaire et poursuivies une fois le liquidateur appelé dans la cause, ne peuvent tendre qu'à la constatation de la créance et à la fixation de son montant, la cour d'appel a violé le

X..., leur gérant, et Mme X..., son épouse, ont, après dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, assigné devant un tribunal de grande instance la société Bati Manche, chargée en qualité de maître d'oeuvre

Jean-François et Yves X..., fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de réouverture de la liquidation judiciaire de M.

tendant à voir consigner par M.

; que la juridiction apprécie souverainement le montant du préjudice et elle en justifie par l'évaluation qu'elle en fait ; qu'il s'ensuit que le maître de l'ouvrage n'a pas à supporter la charge d'une

Pierre A..., administrateur de l'Etude Cauzette-Rey, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société de Villa, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à

B... , que la demande de M. et Mme Joël X... tendant à la condamnation de la société E...

en fixation de sa créance au passif des la société FUN TUNING 77 au montant de cette somme qui portera intérêts au taux légal à compter du 16 mars 2004, date de la demande par conclusions devant le tribunal

intervention sur les lieux dès la finition des nouvelles marches d'escalier ; que la seconde intervention avait été fixée à la date du 13 novembre 2012, date à laquelle elle s'était rendue sur les lieux

avec lesquels il est lié par un contrat, à compter de l'assignation en référé-expertise qui lui a été délivrée par le maître de l'ouvrage et, à l'encontre des locateurs d'ouvrage avec lesquels il n'est

des Jonquilles la somme de 48 500 euros TTC représentant les sept points de non-conformité ou d'inachèvement à l'origine du litige, alors, selon le moyen : 1°/ que les défauts de conformité d'un ouvrage