[E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Ainsi que l'indique la SCI TMJ, sa demande est en conséquence fondée sur les dispositions de l'article 682 du Code civil, selon lesquelles le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui

sur l'état d'enclave du fonds dominant, les parties s'étant bornées en établissant contradictoirement le plan annexé à fixer l'assiette et I'aménagement de cette servitude, et que la parcelle A5080 n'étant

l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que les parcelles cadastrées [...] et [...] étaient enclavées et souverainement retenu, par motifs propres et adoptés

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 13 juillet 2005), que les époux X..., propriétaires de deux parcelles cadastrées 198 et 465, ont assigné devant le juge des référés M.

par les consorts Y... et Z... ; qu'il convient de rappeler que le droit du propriétaire dont le fonds est enclavé de réclamer un passage sur le fonds voisin n'est pas limité par l'importance du dommage

d'une parcelle enclavée, de réclamer un passage sur le fonds de ses voisins est fonction de l'utilisation normale du fonds quelle qu'en soit la destination ; que le syndicat des copropriétaires [...]

Attendu que les consorts R... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes ; Mais attendu qu'ayant, à bon droit, énoncé que la servitude litigieuse avait un fondement légal dès lors que l'état d'enclave

de dommages intérêts formées à ce titre ; ALORS QUE le propriétaire du fonds dominant peut user de la servitude suivant son titre et au besoin en apportant à son fonds des modifications dès lors qu

Selon le second, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant

par le non-usage durant un délai trentenaire qui court à compter du dernier acte d'exercice de la servitude dont la preuve incombe au propriétaire du fonds dominant ; qu'en l'espèce, le fonds servant

des copropriétaires Le Saint-Jean a appelé en intervention forcée le syndicat des copropriétaires du... ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les parcelles BP 14 et 15 ne sont

de l'article 684 du code civil, « si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les

BARTHELEMY A CETTE AUDITION, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, S'AGISSANT D'UNE NULLITE DE FOND ET NON D'UNE NULLITE DE FORME, L'EXPERT Y..., MALGRE L'INTERDICTION QUI LUI EN EST FAITE, ENTENDU DES

de dommages-intérêts provisionnels et d'expertise ainsi que leur demande de remise en état, constaté l'état d'enclave des parcelles n° 56 et 58 appartenant à la commune de Saint Pierre de Cole, rejeté

propriété, constitutive d'une voie de fait. / Il convient donc pour faire cesser le trouble manifestement illicite au droit de propriété des demandeurs, de faire droit à leur demande de remise en état

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [W] et la condamne à

EVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE l'article 682 du Code civil dispose que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n' a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante

d'autrui, jusqu'alors octroyée au propriétaire d'un fonds, afin de permettre l'utilisation ou l'accès à celui-ci, et qui porte ainsi atteinte au droit d'usage et de jouissance du propriétaire lésé, suffit