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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 mai 2011), que par acte sous seing privé du 23 novembre 2006, le comité central de l'unité

limitée, 3°/ à la société European Soft, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

rejette la demande de M. et Mme [V] ; les condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. et Mme [J] ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

Florian X... était maître de son allure et de son itinéraire ; qu'en outre, il résulte du témoignage de son camarade, qui a vu l'accident, d'une part que ce dernier s'est produit alors qu'ils s'apprêtaient

couple galvanique dans les zones découvertes de la couche de zinc, et qui provoque sa corrosion jusqu'à la destruction ponctuelle du métal mettant à nu l'acier sous-jacent qui subit à son tour une destruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(Pologne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

SOC.

Il est donné acte à la société de sa renonciation au premier moyen de cassation de son mémoire ampliatif. Sur le second moyen, ci-après annexé : 3.

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E... n'a pas produit le plan annexé à son acte (la pièce qualifiée de 1 bis n'est pas annexée à l'acte, le « plan initial », pièce 10, n'est qu'un agrandissement photographique d'un plan dont l'origine

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la société Demathieu Bard et son sous-traitant pour un montant de 790 354 euros, sur lequel le maître de l'ouvrage lui avait versé, sous la garantie de son assureur, une somme de 520 673 euros, la

en dehors de ses préposés » ainsi que par « tout photographe de son choix pour procéder à toute prise de vue qui serait jugée nécessaire en vue d'apporter la preuve de la contrefaçon alléguée », l'arrêt

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SOC.

couvert de son président, ès qualités de président de SAI, c'est en réalité EHP qui a pris l'initiative de cette requête et, de fait, c'est EHP qui pouvait nourrir quelques interrogations sur les données

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