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5 805 résultats pour « directeur régional de la sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235dcd58014677408d78

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

régional des affaires sanitaires et sociales était investi d'un mandat légal de représentation des organismes de sécurité sociale, le Tribunal a violé l'article R. 144-3 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e381

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Région Rhône-Alpes

Source officielle
CC

soc

6137233bcd5801467740726a

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne,

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99b8

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, domicilié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200216

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24ce

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0d1

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

du commerce et de l'industrie de la région de l'Est (CIRPCIRE) durant les années 1983 à 1985 ; Sur le premier moyen : Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401786

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200003

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

[Y] (la victime), salarié de la société [1] (l'employeur). 2. L'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c69

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68fa

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

X... du chef de cette activité au régime général de la sécurité sociale ; que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (cour

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9509

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à la décision attaquée (commission nationale technique, 24 avril 1991) d'avoir prononcé cette annulation, alors, selon

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b239

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

sociale (Saint-Brieuc, 16 décembre 1998) a accueilli le recours de Mme X..., assurée sociale ; Attendu que le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à la décision attaquée

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404832

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c9b

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de PICARDIE,

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424dbf

Cassation

4 mars 1993

4 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f49ac

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Provence Alpes

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086e8

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8fd

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e035

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié .

Source officielle

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