indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale d'une durée de deux ans ; AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces produites que Mme [D], directrice

B... ; qu'en affirmant que l'UD CTFC avait pu notifier cette désignation au siège de l'établissement du Blanc-Mesnil plutôt qu'au siège social de la société Clinique Gallieni, et l'adresser à la directrice

Z..., président du conseil d'administration et directeur salarié de la société ATG Cygnet un contrat de travail sous la condition suspensive que soit arrêtée, par le tribunal de commerce, la cession de

de pouvoirs le qualifie de directeur du magasin, ce qui démontre qu'il est, en réalité un salarié dépendant de la direction générale ; "alors que si la responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise

de pouvoirs le qualifie de directeur du magasin, ce qui démontre qu'il est, en réalité un salarié dépendant de la direction générale ; "alors que si la responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise

X..., ancien président de la société X..., a été recruté par la société Interbrew France à compter du 1er juillet 2000 en qualité de directeur salarié de la première, à l'occasion de la vente d'une partie

DEMANDEUR AVAIT FAIT VALOIR, DANS UN CHEF CLAIR ET PRECIS DE SES CONCLUSIONS QUI CONSTITUAIENT UN CHEF PEREMPTOIRE AUQUEL LES JUGES DU FOND ETAIENT TENUS DE REPONDRE A PEINE DE CASSATION, QU'IL ETAIT DIRECTEUR

ces sociétés une somme de 7 500 euros à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que « concernant Jean-Claude Y..., l'existence d'une délégation de pouvoirs expresse au profit de Christian X..., directeur

n'étaient entachés d'aucune irrégularité, que le pouvoir donné le 24 juillet 2012 au directeur salarié de l'association pour conclure un contrat le 31 juillet suivant engageant financièrement cette dernière

Christian de X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse d'allocations vieillesse des agents et mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), dont le siège est ..., 3 / de la

, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR ABUS DE CONFIANCE COMMIS AU PREJUDICE DE LA CER, EN SE BORNANT A DECLARER QU'IL ETAIT DEVENU DIRECTEUR

X..., qui occupait à la Société des transports en commun de l'agglomération de Bayonne (STAB) le poste de directeur salarié, a été licencié le 5 septembre 1979 pour motif économique après autorisation

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jean-Claude X... coupable d'abus de confiance pour avoir détourné une somme totale de 59 128,20 francs au préjudice de la société "Les Quatre Oeufs", la cour d'appel, après avoir rappelé qu'il en a été le directeur

X..., directeur salarié de la société durant la période litigieuse, avait en fait exercé durant cette même période en toute indépendance une activité de direction et de gestion de la société, la cour d'appel

présentaient dans l'établissement de restauration " Avidis ", anciennement dirigé par Avidis Y..., lequel, depuis le 11 février 1993, avait vendu son fonds de commerce à la société Kismet dont il se disait directeur

n'est pas sérieusement contestable, tant pour la période antérieure à l'exercice du mandat social que pour la période du 17 janvier 2012 au 29 février 2012 durant laquelle il a été rémunéré comme " Directeur

Davum international ; qu'il a été nommé, à compter du 1er octobre 1992, directeur salarié de l'exploitation de la société Dapharm dont il est resté administrateur ; que la procédure de redressement judiciaire

de pouvoirs le qualifie de directeur du magasin, ce qui démontre qu'il est, en réalité un salarié dépendant de la direction générale ; "alors que si la responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise

de pouvoirs le qualifie de directeur du magasin, ce qui démontre qu'il est, en réalité un salarié dépendant de la direction générale ; "alors que si la responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise