X... invoquait le caractère totalement disproportionné de l'engagement que lui avait fait souscrire le Crédit agricole au regard de ses biens et revenus ; qu'il demandait en conséquence la déchéance du

[Z] s'est opposé aux demandes en arguant du caractère disproportionné de l'engagement de caution justifiant le prononcé du débouté de la banque, en mettant en cause la responsabilité de la banque dans

[I] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites ses prétentions au titre de la disproportion manifeste de son engagement de caution à ses biens et revenus, alors : « 1°/ que quelle

N... argue du caractère disproportionné de son engagement de caution ; qu'en vertu de l'article L 341-4 du Code de la consommation, si l'engagement de la caution lors de sa conclusion est manifestement

obligation ; que, pour l'appréciation du caractère manifestement disproportionné du cautionnement, il était indifférent que la caution eût été avertie ou profane ; que le caractère manifestement disproportionné

obligation ; que, pour l'appréciation du caractère manifestement disproportionné du cautionnement, il était indifférent que la caution eût été avertie ou profane ; que le caractère manifestement disproportionné

I... en paiement de la somme de 472 427,26 euros ; que ce dernier lui a opposé la disproportion manifeste de son engagement à ses biens et revenus ; Attendu que pour condamner M.

permettre le remboursement des prêts, ces considérations, qui concernent la rentabilité de l'opération telle qu'escomptée par l'emprunteur principal, ne sont pas pertinentes pour évaluer le caractère disproportionné

à ce jour ; Mme Y... réplique que son engagement était manifestement disproportionné, que la fiche de renseignements a été établie postérieurement à l'acte, qu'elle était incomplète, que les mentions

de Mr X... à hauteur de 32 400 € était manifestement disproportionné à ses ressources ; (…) que la BPCA aurait dû le mettre en garde sur les risques d'endettement suite à son engagement disproportionné

Attendu, ensuite, que s'étant bornée à vérifier l'absence ou la réunion des conditions d'application de la règle de droit permettant à la banque de se prévaloir de la garantie des cautions malgré la disproportion

de son entreprise (cour d'appel de Paris 1er juin 2007, cour de cassation – chambre commerciale 22 juin 2010 n° 09-67.814) ; que la sanction du caractère manifestement disproportionné de l'engagement

Franck X... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe d'un engagement manifestement disproportionné à ses revenus et à son patrimoine ; que le tribunal l'a débouté à juste titre de sa demande tendant à

C'est dès lors à juste titre que les premiers juges ont retenu le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution qui s'élevait à 138.775 euros lorsque celui-ci a été contracté.

N... et son épouse soulèvent la disproportion de l'engagement ; que cependant, M.

; que ces dispositions s'appliquent à toute caution qu'elle soit avertie ou non ; qu'il appartient à la caution qui invoque la disproportion de son engagement d'en apporter la preuve ; que la disproportion

5) ; ALORS QUE 1°), si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; que, pour écarter toute disproportion

Y... indique que ceux-ci sont manifestement disproportionnés au regard de ses ressources ; qu'il appartient à la caution qui se prévaut du caractère disproportionné de son engagement d'apporter la preuve

ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le

W... était valable et qu'il n'existait pas de disproportion de l'engagement au regard de sa situation financière, et à ordonner une expertise comptable, sursoyant à statuer sur le surplus des demandes