LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée à compter du 10 janvier 1987 par le Centre informatique du Centre-Ouest Atlantique

Z..., qui l'a accepté, la totalité des actions composant le capital de la société, dont partie devait être transférée entre le 1er et le 31 juillet 1988, ce qui a été réalisé, et le solde, soit 750 actions

la société Béghin le 2 janvier 1969 qui, après absorption de la société Say, est devenue la société Béghin-Say le 10 juillet 1973 ; que le 22 juillet 1968, la société Agache a fait apport à la société

Robert Bosch France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , contre quarante-six arrêts rendus le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 2012), qu'engagée le 19 juin 1972 par la société Forges

X... dans les autres sociétés du groupe, l'employeur faisait valoir qu'il résultait du jugement du tribunal de commerce de Saint -Etienne du 13 mars 2009, qui avait arrêté le plan de cession des sociétés

, qu'en énonçant, par motifs réputés adoptés du jugement entrepris, pour écarter les accords amiables qui étaient invoqués, que « les cessions citées par la partie expropriée ne correspondent pas à des

date de la cession au profit de la société X..., le dépôt du modèle litigieux n'était pas encore publié, et, d'autre part, que le modèle avait été divulgué antérieurement à ce dépôt par la société X...

dans les parties communes.

la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, défendeur à la cassation.

la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, défendeur à la cassation.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

la cour d'appel de Paris, domicilié [...] , défendeur à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2019), la société Etudes et préfabrication industrielle (la société EPI), détenue à hauteur de 99 % par la société Bouygues bâtiment, devenue la société Bouygues

parcelles [...] , [...] et [...] , et d'autre part, que les actes d'administration et de gestion accomplis par le dirigeant de la société Jaula en qualité de mandataire de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

: 1°/ à la société Unhycos, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ à la société V & V associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont

E..., - La société E...herboristerie d'industrie, et - Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24

Les prévenues, le ministère public et certaines des parties civiles ont relevé appel de cette décision.