à la société Avenance enseignement et santé, devenue la société ELRES ; qu'en raison de la perte du marché de la maison de l'Asnée au profit d'un autre prestataire, deux postes ont été proposés au salarié

M... et que, malgré plusieurs échanges téléphoniques et deux rencontres, l'une au domicile du salarié, l'autre dans les locaux du cabinet d'expertise comptable en présence d'un autre membre de la famille

la distance séparant ces lieux du domicile du salarié ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le salarié devait utiliser, pour effectuer le trajet entre les locaux du client de son employeur

TSM notamment, pour lesquelles l'application du statut de technicien péage était automatique, et il a souligné que dans la mesure du possible les postes disponibles étaient affectés au plus près du domicile

décembre 1998 et de janvier et février 1999, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se bornant à affirmer qu'au vu de l'éloignement de son domicile

Y... en qualité de responsable d'une structure commerciale en région parisienne, puis a contesté sa qualité de salarié par lettre du 5 février 1993; que M.

les temps de déplacements professionnels, le salarié fait référence au temps de trajet entre son domicile et celui de son premier client, lequel n'est pas du temps de travail effectif. 9.

sur les dispositions de l'article R. 517-1 du Code du travail selon lesquelles, si le travail est effectué en dehors de tout établissement, la demande est portée devant le conseil de prud'hommes du domicile

peu important l'absence d'attribution d'un logement de fonction dans la résidence aux termes d'un bail d'habitation postérieur, dès lors qu'il ne s'agit que d'évaluer la réalité d'une sujétion au domicile

extérieures à l'établissement principal de l'entreprise étaient remboursées de leurs frais de déplacement de cet établissement jusqu'à la structure extérieure, même lorsqu'elles partaient de leurs domiciles

l'employeur produit un document établi le 7 novembre 2005 selon lequel les procédures de sauvegardes étaient précisées et un certain nombre de bandes devaient être sauvegardées dans l'entreprise et au domicile

du salarié et le lieu de travail et , d'autre part, la distance entre le domicile et le lieu de rattachement du salarié.

ou en dehors de toute entreprise ou établissement, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié ; le salarié peut également saisir les conseils de prud'hommes du lieu où l'engagement

réseau chef de famille perçoit une prime familiale et une prime de vacances dont le montant est déterminé en fonction du nombre d'enfants du foyer, peu important que ces enfants résident ou non au domicile

, la clause du contrat de travail qui permet à l'employeur de fixer le lieu de travail à proximité du domicile du salarié ; que dès lors, en considérant que la clause figurant à l'annexe du contrat de

la convention collective nationale de l'enfance inadaptée applicable aux parties, ni le contrat de travail ne prévoyait l'exécution d'un travail à l'extérieur de l'établissement et, a fortiori, au domicile

qu'il lui appartenait, pour la période antérieure à l'entrée en vigueur de l'article L. 3121-4 du code du travail issu de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, de rechercher si le trajet entre le domicile

, les congés payés y afférents et une indemnité légale de licenciement de 24 993,88 euros ; Aux motifs que sur la nullité de la rupture du contrat de travail, en premier lieu, le seul fait que le domicile

T..., a indiqué qu'avant l'heure de la réunion reportée, le salarié devait se reposer à son domicile de la route effectuée la veille au départ de Strasbourg, mais qu'il devait aussi « prendre connaissance

, la notification de sa décision par une lettre comportant l'exposé du ou des motifs qu'il invoque ; qu'il en résulte que la remise de la lettre de licenciement au salarié par un tiers, dont il n'est pas