intentionnel du délit reproché étant ainsi caractérisé, c'est à bon droit que le tribunal a déclaré la prévenue coupable ; "et aux motifs implicitement adoptés des premiers juges que la dénonciation

intentionnel ne justifient pas la condamnation prononcée au titre du délit de travail clandestin"; Attendu que, pour déclarer Selami X... coupable d'infraction aux dispositions de l'article L 324-10

408 ancien du Code pénal, 186, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

à environ 683 084 francs, étant de plus souligné que c'est en vain que le docteur Alexis Z... invoque l'absence d'élément intentionnel ; qu'il ne pouvait ignorer que sa spécialité lui interdisait d'effectuer

aux motifs des premiers juges, sans répondre au chef péremptoire des écritures du prévenu, desquelles il résultait que les éléments constitutifs du délit d'abus de confiance n'étaient pas caractérisés

coupable ne peuvent être retenus comme élément constitutif d'une infraction et circonstance aggravante d'une autre infraction; qu'en retenant les prévenus dans les liens de la prévention pour hébergement

intentionnel de l'infraction de l'utilisation des fonds par le prévenu pour ses besoins personnels, tout en constatant que son intention de porter atteinte aux droits du foyer n'était pas établie, sans

la fraude tandis que l'intention de fraude à la loi est également sanctionnée devant le Conseil constitutionnel, la chambre de l'instruction a méconnu les dispositions susvisées ; 3°) alors que l'insuffisance

violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à l'issue de la constitution

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu (Guy X...) du chef de vol et déclaré irrecevable la constitution

de l'intéressé n'était donc manifestement pas de s'approprier le contenu du fichier clients à des fins personnelles mais de se ménager une preuve dans un procès prud'homal; que l'élément intentionnel

constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; qu'en se bornant à des considérations générales sans relever les circonstances de fait ni analyser les éléments de preuves desquels résulterait la réunion

H..., le seul élément tangible dans l'action de M.

été déposés pour enregistrement au registre du commerce ; que le 18 octobre 1993, Jean-Marie X... a, estimant que l'apport fait par Robert Y... ne correspondait pas à la valeur déclarée et ne constituait

distinctement pour ce qui est de leurs éléments constitutifs et de la responsabilité pénale ; "au motif, d'autre part, que les parties sont libres de faire valoir, pour leur défense, des circonstances

frauduleuse du prévenu, faute de quoi la Cour de Cassation n'est pas mise en mesure d'exercer son contrôle sur l'existence de cet élément constitutif de l'infraction" ; Les moyens étant réunis ; d

européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d abus de biens sociaux ; " aux motifs propres que Michel X... n a pas apporté d élément

saisis de la prévention d'exercice illégal de la profession d'avocat, les juges du fond ne pouvaient, sans ajouter à cette prévention, retenir une qualification d'usurpation de titre comportant des éléments

nécessaire à l'appréciation du caractère intentionnel de ses agissements, étant relevé qu'il n'était pas atteint, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement

. ; " aux motifs que le 7 mars 2000, les consorts Z... ont déposé plainte avec constitution de partie civile contre le CHS de Saint-Paul et tous autres du chef d'homicide involontaire ; qu'ils ont exposé