contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Examen de la recevabilité des observations produites au nom de l'Etat italien 5.

invoqués et produits par le salarié au soutien de sa demande ; qu'en énonçant en l'espèce, pour débouter le salarié de sa demande au titre du harcèlement, qu'il se bornait à produire aux débats un courrier

suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'après avoir constaté que le salarié avait produit un décompte

A... avait produit des éléments et qu'elle relevait que l'employeur n'avait rien produit alors qu'il était le seul à détenir les éléments nécessaires, la cour d'appel qui fait peser sur le seul salarié

Jean-Pierre au profit de son collègue, M. P... (p. 8, 7ème alinéa) ; que quelles que soient les raisons de l'étrange précipitation qui a entraîné le dessaisissement de M.

Le 9 janvier 2017, reprochant à la société Axyalis patrimoine un manquement à son devoir d'information et de conseil en lui proposant d'investir dans les produits SG Options Axyalis coupons et Kairos,

huit jours, extorsion d'engagement et séquestration de personne, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits

Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 22 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Y...

en France, client d'Inforad en Irlande ; que l'expéditeur des produits Inforad en Irlande est Worldnet 21 technology LTD à Shannon en Irlande (pièces 3-2 et 9-7) ; qu'une fiche fournisseur a été établie

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de M. Joseph X..., demeurant ...

L... les produits DTD, la société Hedios patrimoine disposait d'informations concordantes tant sur la contestation par l'administration fiscale des opérations en « [...] » que sur le produit DTD, informations

Marie-Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre Patricia Y... du chef d'abus de confiance

X... diffusion qui commercialise les produits fabriqués par la société X... , sur le fondement de la concurrence déloyale en faisant valoir que ces sociétés ne respectaient pas les prescriptions de l'article

moyen de l'exécution de son obligation d'information, affirmé que la seule production de la copie de lettres d'information est cependant insuffisante et relevé qu'en l'espèce la caisse produit uniquement

Ces personnes sont informées de leur possibilité d'exercer ces recours lorsque cette information est prévue par les dispositions du présent code ». 18.

d'informations utiles en possession du demandeur de nature à justifier la visite ; que par suite le juge doit s'assurer que les éléments produits par l'administration aient une apparence de licéité et

produites à l'appui de sa demande aient été valablement obtenues. 5.

informatiques sur des personnes précises comme Gouverneur et B... et les investigations menées sur ces personnes par la GLNF au niveau provincial et établissent la réalité de la divulgation de ces informations

greffe de la Cour de cassation par un avocat au barreau de Lille agissant comme mandataire du salarié sans qu'il soit justifié que cet avocat ait été titulaire d'un pouvoir spécial, lequel n'a été produit