inclus dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, cette dernière étant calculée en proratisant le montant correspondant à un temps complet en fonction du pourcentage d'activité

Les parties ont signé le 3 mai 2013 un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. 3. La salariée a été licenciée le 25 novembre 2013.

déterminée en contrat à durée indéterminée, de l'exécution provisoire de droit, la société France Télévisions a proposé à Mme N... la signature d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel (égal

contrat à durée indéterminée à temps complet et le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat ; que l'employeur a été placé en liquidation judiciaire par

récurrente, voire permanente, et que ces remplacements puissent également être couverts par l'embauche de salariés en vertu de contrats de travail à durée indéterminée, n'implique pas l'absence d'une

partiel suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2003 ; que cette salariée, admise au cadre permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2010, avait, le 30 avril 2010, saisi

ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE En tout état de cause, son emploi d'agent contractuel à durée indéterminée à temps partiel ou à temps plein ne pouvait automatiquement lui conférer le droit de

déterminée du salarié remplaçant l'employé absent pour maladie en un contrat à durée indéterminée ; que l'employeur faisait valoir (conclusions d'appel p.7-8), d'une part, que la salariée avait été en

du travail Attendu que madame [O] rappelle avoir été embauchée à durée indéterminée à temps partiel à compter de l'année scolaire 2006/2007 puis à temps plein à compter de l'année scolaire 2007/2008

à durée déterminée du 4 décembre 2006 au 3 juin 2007 en qualité d'ajusteur, que, par contrat du 4 juin 2007, elle a été embauchée à durée indéterminée en cette même qualité, ce dont il déduit que la salariée

au contrat de travail conclu pour une durée déterminée ; qu'ayant expressément constaté que par le biais de 11 avenants, à durée déterminée, au contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel

déterminée en contrat à durée indéterminée sera confirmée ; que Mme [P] sollicite également la requalification de ses contrats d'accompagnement dans l'emploi en contrat à durée indéterminée

partiel en contrat de travail à temps plein il est constant qu'au moment de la rupture des relations de travail, Mme S... était embauchée par la société Domaine Prin selon un contrat de travail à durée

indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les

en boulangerie, dans le cadre d'un contrat initiative-emploi à temps partiel convenu pour une durée de douze mois ; qu'après l'expiration de ce contrat, les parties ont conclu, le 21 juillet 1997, un

C... en l'absence d'écrit, le contrat de travail est présumé conclu pour une durée indéterminée et à temps plein ; que si M.

en contrat à durée indéterminée ; qu'en refusant toute requalification du contrat de travail, bien que constatant que Monsieur X..., salarié embauché par la Société EDITIONS ATLAS par un contrat à durée

déterminée à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes ; Sur les quatrième et cinquième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de

Y... pour une durée d'un an et à temps partiel ; que, par lettre du 15 décembre 1994, Mme X... a informé son employeur qu'elle cesserait ses fonctions à l'issue d'un préavis d'un mois ; que l'employeur

indéterminée à temps partiel en un contrat de travail à temps plein, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un salarié se trouve dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de l'employeur lorsque