juges qui avaient fixé la résidence de l'enfant chez la mère, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-6 du code civil ; 2°/ qu'en retenant tout à la fois, pour

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 février 2009), que faisant valoir que, depuis la décision d'un juge aux affaires familiales, ses deux enfants

ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE PAR PRESCRIPTION DU 30 NOVEMBRE 1968, A ETE ORDONNEE A DAME X..., ALORS ENCEINTE DE 2 MOIS, UNE RECHERCHE DES ANTICORPS DE LA RUBEOLE, MOTIVEE PAR LE FAIT QU'UN ENFANT

le Foyer de l'enfance, dont le siège est 44, rue Stéphanie à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation respectivement de l'arrêt rendu le 5 décembre 1990 et de l'arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel

décembre 1986 avec préavis jusqu'au 28 février 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part viciant

Le couple et cet enfant vivent chez les parents de la mère. Les seuls revenus sont des produits de la pêche du père et le salaire de la grand-mère.

les intéressés (paiement des frais de garde à une crèche, une gardienne d'enfants agréée, une institution, etc.) ; que, le 18 avril 1991, M.

éducative ainsi qu'une expertise psychiatrique de la mère, - le placement provisoire de l'enfant a été décidé le 20 mai 2011, - le juge des enfants a confié M... à l'Aide Sociale à l'Enfance du Rhône

En raison de son handicap, elle avait été hébergée dans un foyer d'accueil médicalisé du 28 février 1978 jusqu'à la date de son décès.

D'un enfant mongolien, rapporte une ancienne éducatrice, Mme A... a dit en sa présence devant un groupe d'enfants : "Vous avez là un magnifique singe", ou encore, d'après la même personne, obligea une

222-28, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 2, 2-2, 2-3, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association Enfance

songent à remettre expressément leur enfant au service de l'aide à l'enfance en vue d'une admission comme pupille de l'État, et ce même lorsqu'ils bénéficient de l'accompagnement du service social.

X... avait réalisé à son détriment divers détournements, avait tenté de l'isoler de ses proches, et de mettre en place un dispositif successoral, visant à transférer son patrimoine au Luxembourg, à son

à naître un sort identique à celui de l'enfant né et le souci de préserver l'avant-naissance d'un enfant, qui est celui de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, n'impliquant pas

Luc et José X... de leurs demandes visant à faire constater qu'ils avaient la possession d'état d'enfants naturels de feu Urbain Y... et qu'ils étaient ses enfants ; Attendu qu'il ne résulte ni des

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [E], et l'avis de M.

droit de garde a eu ou aurait eu connaissance du lieu où se trouvait l'enfant, aucune demande de retour n'a été faite auprès des autorités compétentes de l'état membre où l'enfant a été déplacé ou est

..] , a formé le pourvoi n° S 19-14.696 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant au département de la Gironde, service enfance

des derniers éléments du rapport d'évaluation que les enfants se sont bien adaptés au placement, que chacun d'eux nécessite une prise en charge spécialisée, que leur prise en charge par le foyer éducatif

qu'en qualité d'ayants droit de leur fils décédé, était irrecevable ; "aux motifs que, dans la nuit du 27 au 28 février 2003, Jean-Michel X... donnait la mort à sa femme Fatima A... et à leurs deux enfants