Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2017), Mme Q... a été engagée par la société Clichy distribution en qualité d'employée libre-service et a été licenciée pour faute grave le 12 mai 2011. 2.

de repas "normalement consommés" tel qu'il ressort d'un tableau du nombre de jours travaillés fourni par l'association et le nombre de repas faisant l'objet d'une déduction sur les bulletins de salaire

des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote et les salariés de l'employeur entrant, qui résulte de l'obligation à laquelle est tenu ce dernier de maintenir

X... a été engagé par la société Chabe Limousines en qualité de chauffeur de grande remise, par contrat à durée déterminée du 21 au 26 mai 2007 et du 30 mai au 29 juin ; que par avenant du 29 juin, ce

Z..., à plusieurs reprises, les termes de l'engagement pris le 23 septembre 2003 par le directeur général de CLEAR CHANNEL FRANCE et jamais dénoncé depuis ; qu'il qualifie à tort d'avenant l'engagement

sa salariée sur un poste administratif en interrogeant l'ensemble de ses directions régionales et elle l'a reçue le 7 octobre 2010 pour lui proposer un certain nombre de postes en contrat à durée indéterminée

nombre de personnes, dont vous faites partie, dysfonctionnements qui caractérisent une intention manifeste de nuire à notre société.

A..., domiciliée [...] , 2°/ à l'Association pour le développement du rugby parisien (ADRP), dont le siège est [...] , 3°/ à Pôle emploi d'Antony, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Y... a pu enfin légitimement s'interroger sur le maintien effectif de sa rémunération, qui était constituée pour une part importante de primes de résultat et de classement de l'équipe professionnelle engagée

X... a été engagé le 1er janvier 2007 par la Société nouvelle Electric-Flux (SNEF) en qualité de technicien de maintenance, niveau E du classement des emplois relevant de la convention collective nationale

Il estime que ce manquement l'a empêché d'élargir ses compétences ou encore de pérenniser son emploi et a en outre nuit à ses chances de retrouver un emploi.

nombre d'avantages dont jouissent les salariés de la société " ; que ce document prévoit expressément que les avantages qui y sont mentionnés, au nombre desquels figure l'application de la convention

Ces emplois se caractérisent par la responsabilité d'une activité commerciale, technique ou administrative impliquant dans certains cas une prise de décision et d'initiative dans le respect des règles

Elle a également relevé la durée exceptionnelle de l'emploi du salarié. 8.

d'immeuble prévoit que le taux d'emploi est déterminé par application d'un barème d'évaluation des tâches en unités de valeur, dix mille UV correspondant à un emploi à service complet exercé dans le cadre

C'est donc de manière abusive que l'employeur a abaissé son coefficient d'emploi et décidé d'appliquer le maintien de la rémunération de Madame K... par le versement d'une indemnité différentielle dite

engagés à la journée pour y accomplir des tâches correspondant à l'activité normale et permanente de l'entreprise, alors que très peu étaient employées en CDI ; que les fonctionnaires de l'inspection

gravité ; que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise y compris pendant la durée du préavis.

Jean-Yves X... revendiquait le maintien de son contrat dans le cadre de la surveillance du site après sa fermeture définitive, il ne prétendait pas que la société Ouest propreté aurait maintenu un emploi

T..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;