conclusion, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6°) ALORS QUE constituent des temps de travail effectif, outre le temps de conduite, les temps de service au cours desquels

droits de laquelle vient la société Oracle France ; que constatant l'échec de son projet informatique, la société Loxam a assigné la société Unilog IT services en résolution du contrat d'intégration et

SOC.

X...a été engagé le 2 janvier 2007 en qualité de chargé d'affaires eau sur le site d'Alfortville, par la société Eurofins analyses environnement France, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de

SOC.

Le salarié dont l'emploi du temps et le planning d'intervention sont déterminés par sa hiérarchie ne peut pas conclure une convention de forfait en jours.

SOC.

à son propriétaire, ces attentions ne caractérisent pas l'exécution d'une tâche de travail le plaçant sous la subordination de la société Maritime et industrielle moyennant une rémunération préalablement

P... doit être débouté de sa demande, tendant à voir appliquer à son horaire à temps complet, le taux horaire prévu par ses contrats à durée déterminée ; qu'il y a lieu de déterminer en conséquence le

AUX MOTIFS QUE Mme Y... soutient que si elle a cumulé en janvier 2013 son emploi à temps complet au sein de l'association Ecole de la deuxième chance avec un emploi d'agent de propreté au service de la

rupture de son contrat de travail, motif pris de la détérioration de sa santé physique et mentale à la suite d'un surcroît de travail et de l'attitude extrêmement désobligeante à son endroit d'une directrice

[G] et de son épouse par les services de gendarmerie, produites par l'appelant, mettent en évidence que le couple s'est rencontré dans un centre de désintoxication en 1999 mais a ensuite échoué à poursuivre

rupture de son contrat de travail, le salarié faisant uniquement grief à son employeur de ne pas s'être conformé aux dispositions de l'article L. 1233-1 du code du travail ; qu'en déduisant néanmoins l'absence

X... rappelle qu'aux termes de l'article 4 de son contrat de travail, sa rémunération se décompose en une partie fixe de 6210 francs bruts sur 12 mois et une partie variable sous forme de prime égale à

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2019), Mme [W] a été engagée le 21 juillet 2011 par la société Colt Technology Services (la société) en qualité d'ingénieur commercial. 2.

[P] [T] n'a jamais été recruté par des contrats de travail à durée déterminée à temps partiel mais par une série de contrats à durée déterminée journaliers, chacun d'eux se succédant après une période

Son dernier salaire brut était de 9.131,98 euros. Au cours du second semestre 2007, à la suite de l'absorption par la société Allianz du groupe AGF, une réorganisation des services est intervenue.

SOC.

L'homme de petite taille avec le T-shirt noir est tombé de tout son poids à la verticale. Il n'a pas essayé de se rattraper. Il s'est éclaté fa tête au sol.

Je m'engage de payer les restes dus, soit par les liquidités disponibles du compte de la société Groupe Interaxxion Services, soit au moyen d'un prêt bancaire, soit en vendant un bien immobilier si nécessaire