habilité à cet effet, car les comptes propres des sociétés membres des deux UES ayant vocation à être absorbées par la SAS MHCS à compter du 31 décembre 2009, ne devaient pas faire l'objet d'une approbation

de 17 % par an à compter du 1er dépôt le 11 décembre 1991, - 10 000 francs en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'à hauteur de cour, invoquant ses droits dans la succession

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 04-46.148 à W 04-46.150 ; Sur le moyen unique, commun aux

X... justifiait avoir reçu l'ordre de se consacrer exclusivement au site du Luc-en-Provence à compter du 18 mars 2016, ce dont il se déduisait qu'au dernier état de la relation contractuelle, ce dernier

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 mai 1994), que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[J] et Mme [G] à payer à la société Cofidis la somme de 13 456,81 € au taux contractuel de 5,54 % l'an, à compter du 9 juillet 2018 ; AUX MOTIFS QUE sur la demande subsidiaire de M.

B... à compter du 30 novembre 2011 et tandis qu'un contrat de travail écrit avait été établi entre ce dernier, en qualité de nouveau gérant, et M.

pour objet de réparer le préjudice subi par la banque par suite de l'anéantissement de cet ensemble contractuel, de sorte qu'elle ne constituait pas une pénalité, la cour d'appel a entaché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2003), qu'à la suite d'un

Examen du moyen Sur le moyen unique pris, en sa première branche Enoncé du moyen 4.

"que le niveau de la mission confiée à l'expert comptable était relativement modeste, compte tenu de sa rémunération ( ) et qu'il impliquait une vérification des comptes fournisseurs, par sondage, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2005

La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

M... de payer le montant des intérêts conventionnels, motif pris que la renonciation entraîne l'anéantissement rétroactif de l'ensemble contractuel, et donc celui de la stipulation d'intérêts, qui est

n° S 16-20.940 invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° U 16-23.564 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique