[K] [Z], l'acquisition étant financée par un prêt souscrit auprès de la société Comptoir des entrepreneurs, devenue la société Crédit foncier de France (la société CFF).

, avait négligé d'établir les études d'exécution et avait fait preuve de carence dans l'organisation et la direction du chantier ainsi que dans la coordination des travaux, d'autre part, que cet entrepreneur

exclusivement pour la société SNB, ne possédaient ni clientèle, ni matériaux, ni matériel propre, n'étaient pas agréés par le maître de l'ouvrage, ne participaient à aucune réunion de chantier et n'avaient souscrit

par la société X... n'excluant pas les dommages immatériels, la société Axa doit sa garantie à l'entrepreneur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des articles L. 241-1 et A 243-1 du code des

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernand X..., qui avait souscrit un contrat d'assurance-vie désignant son épouse, Mme

d'un appartement meublé, l'a donné à bail à Mme [L], pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er septembre 2003, par l'intermédiaire de la société Cabinet Fleurus ; que la locataire n'a pas souscrit

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que le contrat d'assurance, qui se référait aux "conditions particulières n°248 c" et aux "conventions spéciales n° 971" mentionnait que le souscripteur

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2013), que, par acte authentique du 29 janvier 1988, la société Le Comptoir des entrepreneurs

La société Rea a souscrit une police d'assurance responsabilité civile auprès de la société [...] (la société [...]), régie par le droit allemand. 7.

M. et Mme U... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en remboursement de la somme de 4 494 euros facturée pour la souscription de l'assurance dommages-ouvrage, alors « que l'entrepreneur, agissant

, POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE ET EN VERTU DE L'ARTICLE 9 DU CAHIER DES CHARGES, QUI LES CONSTITUAIT, A CETTE FIN, MANDATAIRES DES ENTREPRENEURS, UNE POLICE D'ASSURANCE COUVRANT LA GARANTIE DECENNALE

Les SOUSCRIPTEURS DU [4] dénient leur garantie en invoquant plusieurs clauses d'exclusion.

moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Coteg et son assureur font grief à l'arrêt de les condamner à garantie totale à l'égard de la société SAEP, alors, selon le moyen, "18) que l'entrepreneur

Les époux [R] soulèvent l'inopposabilité des conditions générales dont il n'est pas prouvé qu'elles soient applicables à la police souscrite par l'entrepreneur.

La SMABTP et la MAF, qui ne sont ni le souscripteur ni le bénéficiaire du contrat dommages-ouvrage, sont en conséquence irrecevables à critiquer la prise en charge du sinistre par la société ACE, alors

société Axa, assureur de la société ACCEP, en paiement du coût de réparation des désordres imputables à cette dernière ; que pour rejeter cette demande, la cour d'appel a considéré que la garantie souscrite

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE GAZZOLI ET RONCARI, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS, AVAIT SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE LE SECOURS

rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, par une appréciation souveraine, qu'il résultait des pièces produites au débat que le prêt avait été effectivement souscrit

il était le bénéficiaire ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation ; Attendu que ce texte n'est pas applicable aux cautionnements souscrits

L'ARIEGE, A CONSENTI QUATRE PRETS A M LOUIS X..., TRANSPORTEUR; QU'EN GARANTIE DU REMBOURSEMENT DE CHACUN DE CES PRETS, L'EMPRUNTEUR A SIGNE DES BULLETINS D'ADHESION A LA CONVENTION D'ASSURANCE GROUPE SOUSCRITE