faits sont que cette personne a été traitée par celui dont on la dit issue comme son enfant et qu'elle-même l'a traité comme son parent, que celui-ci a, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

[Y] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Thermique » (C.01.26). 2.

(page 39) « en janvier 2005, la société Vital Ainé estime que les coûts d'entretien de son installation sont trop importants et demande une analyse de cette installation ; mars 2005, après analyse IDE

de la chaufferie ; que s'il peut être relevé et admis une erreur dans le numéro de la clause concernant l'obligation faite au locataire d'entretenir en bon état de fonctionnement et d'entretien l'installation

du locataire ; qu'aucun professionnel n'entretient en effet un élément non - conforme car cela mettrait en jeu sa responsabilité pénale et civile, qu'ainsi Christian Y... avait bien informé l'épouse de

de la chaudière à gaz des victimes, en revanche, il doit répondre d'un défaut d'entretien de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) de l'immeuble dont le mauvais fonctionnement est à l'origine de ce

Yves Rocher intervenait dans l'organisation et le contrôle des conditions de travail et du respect des règles d'hygiène et de sécurité dans l'institut en imposant les organismes de contrôle des installations

l'article 311-1 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la possession d'état d'enfant à l'égard d'une personne déterminée suppose que cette dernière ait pourvu en cette qualité, à son éducation, à son entretien

façades en mauvais état, quand le preneur était tenu de supporter le coût des réparations liées à la vétusté pour la part résultant d'un défaut d'entretien, la cour d'appel a violé les textes susvisés

Il en déduit que, le preneur ne faisant pas la preuve de ce que le bailleur a obstrué le chemin d'exploitation desservant la parcelle affermée et que l'entretien de ce chemin lui incombant, il ne peut

bailleur » et qu'« en raison de la nature financière du contrat, le locataire qui avait choisi sous sa seule responsabilité le fournisseur et le matériel déchargeait le bailleur de toute obligation d'entretien

Centre que trois années et demi compte tenu de divers arrêts de travail ; que son contrat de travail listait ses tâches comme étant : « préparation du matériel, nettoyage et rangement des produits d'entretien

1 et 2, du Code de procédure pénale, ensemble l'article 64 du même Code ; Attendu, selon le premier de ces textes, que dès le début de la garde à vue, la personne gardée à vue peut demander à s'entretenir

les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce dernier a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

de gaz non étanche et le défaut de vérification suffisante pour s'assurer que l'installation qu'il avait réalisée et dont il avait la charge de l'entretien était exempte de fuite constitue, s'agissant

qu'il avait la charge d'entretenir ; que par adoption de motifs, la Cour considérera que seul Patrick Z... doit être retenu dans les liens de la prévention avec toutes les conséquences de cette décision

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

équipant le bâtiment concernait l'ensemble des installations et appareils garnissant les lieux loués ; qu'en énonçant que l'obligation d'entretien et de réparations pesant sur le preneur l'obligeait seulement

nullité de la citation présentée par le prévenu ; "aux motifs qu'il est reproché à la citation d'avoir fondé des poursuites sur des faits erronés à savoir l'utilisation d'un nettoyeur "karcher" mal entretenu

La cour d'appel souligne que la qualité professionnelle de certains des bénéficiaires de l'installation, tels que M. [V], commissaire de police, ou M.