matérielle rectifiable, l'erreur matérielle dans le calcul des sommes dues par une partie à une autre, dès lors qu'elle peut être rectifiée par les autres énonciations de la décision ; qu'en l'occurrence

prud'hommes a méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous couvert d'un grief de défaut de motif, le pourvoi ne tend qu'à faire censurer une erreur

supporte normalement les charges sociales" ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a constaté que l'absence de travail était justifiée par une période de congés ; Attendu d'autre part, que l'erreur

ATTAQUE QUE VIBERT, REPRESENTANT MULTICARTES, EST ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE MECANINDUS LE 1ER OCTOBRE 1943, QU'A PARTIR DE 1952 IL A REPROCHE PERIODIQUEMENT, MAIS VAINEMENT A SON EMPLOYEUR DES ERREURS

ne pouvait prétendre qu'à un seul émolument ; Et attendu que la taxation des frais et émoluments de l'avoué à la somme de 33 006,84 francs et non de 43 006,84 francs, procède à l'évidence d'une erreur

Y... pendant la période du 3 juin au 31 décembre 1985, la cour d'appel a motivé sa décision ; Attendu, ensuite, que l'erreur de calcul qui entacherait la décision attaquée ne peut être réparée que dans

FAITE PAR UNE PARTIE SUR L'ETENDUE DE SES DROITS ET QUI A EU POUR CONSEQUENCE L'OMISSION D'UNE SOMME DANS UN ARRETE DE COMPTES A CARACTERE TRANSACTIONNEL NE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME UNE ERREUR DE CALCUL

nouvelle proposition et sa mise en congé d'attente de retraite à compter du 1er novembre 1993 jusqu'au 30 juin 1996, l'employeur lui a fait connaître, par lettre du 20 janvier 1994, qu'il avait commis une erreur

du code général des impôts, tenant compte des intérêts courus entre la date de réception des premiers avis et la date du paiement; que si ces deux avis de mise en recouvrement étaient affectés d'une erreur

tendant à obtenir la condamnation de la société Allan Garantie Europe à lui verser un rappel de commissions outre les congés payés afférents et une autre somme, outre les congés payés au titre d'une erreur

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'au regard du prix convenu il subsistait un solde de 3 120,09 euros, cette différence s'expliquant par une erreur

conclusions des sociétés Parba et GEP faisant valoir que si les architectes, chargés d'une mission complète, avaient établi les pièces écrites du marché de la société GEP, ils se seraient aperçus de l'erreur

entreprise qualifiée ait utilisé du bois vert pour effectuer de tels manquements ; d'ailleurs les affirmations de l'expert sur ce point ne sont étayées par aucun élément ; par ailleurs il existe des erreurs

la société Latac reproche enfin à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme de 48 897,48 francs alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge à qui un jugement a été déféré, de rectifier les erreurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir validé le chef de redressement n° de la lettre d'observations du 5 mars 2013 "réduction FILLON/erreurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir validé le chef de redressement n° 4 de la lettre d'observations du 5 mars 2013 « réduction FILLON/erreurs

erronés car ils étaient sous-évalués comme ne tenant pas compte notamment des cotisations AGFF et CAVEC (cf. ses conclusions d'appel, p. 5, § 11 et 12) ; qu'en affirmant que l'Urssaf ne démontrait pas l'erreur

lieu, que l'arrêt ayant relevé que les documents produits établissaient que la salariée avait été remplie de ses droits à salaire et congés payés, le moyen, qui ne tend en réalité qu'à invoquer une erreur