Christian exerçait sa fonction de Directeur Technique au sein de l'entreprise A... dont je suis employé de façon normale avant son accident de travail.

le 7 juillet pas plus que le 8 juillet ou les jours suivants », faits relatifs à l'exercice de fonctions techniques et non à des fonctions de gérant, que la société JBJ veut démontrer l'abandon des fonctions

X... a été engagé le 20 mars 2000 en qualité d'assistant technique statut cadre par la société Turnbull associés ; que par lettre du 23 mai 2003, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M.

Y... exerçait des tâches exclusivement techniques, fonctions parfaitement étrangères à la gestion sociale, l'a débouté néanmoins de sa demande tendant à l'inscription de sa créance salariale sur le relevé

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

l'antériorité de son contrat de travail et le fait qu'il ne détenait que deux actions sur un total de 3 500, force est de constater l'absence de tout élément de nature à caractériser l'effectivité de fonctions

l'antériorité de son contrat de travail et le fait qu'il ne détenait que deux actions sur un total de 3 500, force est de constater l'absence de tout élément de nature à caractériser l'effectivité de fonctions

de preuve du litige a constaté que l'intéressé a été désigné en qualité de mandataire social antérieurement à la conclusion du contrat de travail et qu'il n'a pas exercé au sein de la société des fonctions

France, qui a repris le contrat de travail avec la qualification de directeur technique, fonction également assurée par lui au sein de la société Emnoplastiques, toutes ces sociétés appartenant au groupe

[P] ait cumulé l'exercice d'un mandat social et les fonctions techniques de responsable de vente.

constitutionnel et de la CJCE, même s'il appartient à la jurisprudence, le cas échéant, de définir plus précisément la notion d'itinérant ; que les parties ne contestent pas que Madame [T] exerce une fonction

511-3 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ que le modèle n'est protégé par le dépôt qu'autant qu'il revêt un caractère original dissociable de sa fonction

www.chez.tiscali.fr, moyennant la mise en place d'espaces publicitaires sur lesdites pages personnelles ; que dès lors, comme l'avait retenu à bon droit le Tribunal, la société Tiscali média exerçait la fonction

DE CLIENTELE, A EVALUER APRES EXPERTISE, AUX MOTIFS QUE SELON LES INDICATIONS CONTENUES DANS SON CONTRAT IL EXERCAIT UNE ACTIVITE DE REPRESENTATION DE MANIERE EFFECTIVE ET HABITUELLE, ALORS QUE LES FONCTIONS

violé par fausse application les dispositions de l'article L. 122-1 du Code du travail ; alors, de deuxième part, et en toute hypothèse, qu'un directeur salarié occupe un emploi effectif et exerce des fonctions

lien contractuel postérieurement à cette date ; Attendu, cependant, que, sauf novation ou convention contraire, le contrat de travail d'un salarié devenu mandataire social et qui cesse d'exercer des fonctions

X..., qui cumulait un mandat social, qu'il a exercé jusqu'au 11 octobre 1996 , et des fonctions techniques salariées, du seul fait qu'à compter du 1er janvier 1996 il n'a plus poursuivi aucun travail salarié