Il réclame, à ce titre, la somme de 326,03 euros correspondant à son salaire journalier appliqué à 38 jours d'arrêts, duquel sont retirées les indemnités journalières de la sécurité sociale.

journalières de sécurité sociale qu'il avait perçues après le 31 mai 1995 ; que M.

accord collectif n'aient nullement prévu de faire supporter à l'employeur les prélèvements obligatoires pouvant dans l'avenir être imposés au salarié sur les indemnités journalières de sécurité sociale

Dans la mesure où il résulterait des modalités de décompte des indemnités journalières de sécurité sociale et des compléments de salaire calculés par l'organisme de prévoyance, que les indemnités journalières

Dans la mesure où il résulterait des modalités de décompte des indemnités journalières de sécurité sociale et des compléments de salaire calculés par l'organisme de prévoyance, que les indemnités journalières

du montant des salaires perdus sous déduction des sommes perçues par le salarié à titre d'indemnités de chômage, de pension de retraite, d'indemnités journalières de la sécurité, de revenus provenant

journalières maladie, [la salariée] demande également la condamnation de son employeur à lui payer [une certaine somme] à titre de rappel d'indemnités journalières ; qu'il explique que la compagnie Air

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi incident formé par la société Flers distribution : Attendu que la société Flers distribution

de préavis et les indemnités journalières de Sécurité Sociale, que la société répliquait qu'en arrêt maladie pendant une partie du préavis le salarié avait perçu les compléments de salaire auxquels il

dommages et intérêts pour licenciement nul ; que le licenciement de Mme L... étant nul, le préavis de trois mois auquel elle pouvait prétendre est dû intégralement à la salariée, sans déduction des indemnités

journalières de sécurité sociale à prendre en considération sont celles que le salarié doit régulièrement percevoir" n'a pas été respecté dès lors que, pour les mois de juillet et août 1988, les sommes

H... a été engagée suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 septembre 2007 par la société Eveil et Sens, aux droits de laquelle vient la société La Maison Bleue-Thiais (la société

journalières de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, en tant qu'il porte sur la demande en paiement des indemnités journalières de sécurité sociale : Attendu que M.

au montant du salaire brut déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociale, d'avoir fixé une astreinte de 100 F par jour de retard dans la délivrance de bulletins conformes à l'arrêt dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 30 mai 2014), qu'engagée le 6 novembre 2006 par l'association Institution marseillaise

K... était en arrêt maladie et a perçu jusqu'au 7 janvier 2010 des indemnités journalières de la sécurité sociale sans avoir prévenu son nouvel employeur de cette situation ni la sécurité sociale qui a

sociale, bénéficie, lorsque la suspension du contrat se prolonge au-delà de 30 jours, d'une indemnité journalière complémentaire de celle servie par la sécurité sociale et prenant effet rétroactivement

sur le pourvoi formé par la société Esterra, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 juin 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant

des périodes de maladie, de décembre 1997 à novembre 2001 ; Attendu que pour accueillir cette demande, le jugement retient que la salariée aurait dû obtenir le maintien du salaire net, que les indemnités

des périodes de maladie, de décembre 1997 à juillet 2001 ; Attendu que pour accueillir cette demande, le jugement retient que la salariée aurait dû obtenir le maintien du salaire net, que les indemnités