AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01854
19 octobre 2016
19 octobre 2016
déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail ; que la société de travail temporaire est uniquement tenue de verser au salarié mis à disposition, dont elle
Source officiellePage 13 sur 26
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11225
10 octobre 2018
10 octobre 2018
d'organisation du travail en équipes selon lequel les travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme ( ), entraînant pour les travailleurs la nécessité
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