Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 janvier 2020), le 20 mai 2008, Mme [X] a consulté M.

[C] une certaine somme ; que la société d'huissiers de justice [X] [W] [T] (la SCP), qui avait procédé à une saisie attribution le 25 novembre 2011, a été appelée en cause d'appel en intervention forcée

pénale, 1791, 1797, 1800, 1804-B du code général des impôts, L. 178, L. 189, L. 235, L. 236 et L. 238 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Socotec France, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2015, qui, dans la procédure

Faits et procédure 1.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, disant la procédure régulière, a écarté le moyen tiré de la nullité de l'interception des échanges électroniques ; "aux motifs que suivant commission rogatoire du

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

, un Etat contractant pourrait impunément empêcher ses tribunaux d'exercer leurs fonctions ; qu'en l'espèce, l'intervention du législateur, d'une part, a fait obstacle aux droits des salariés d'avoir

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

pour le recouvrement de leurs droits par la voie d'une saisie-attribution pratiquée le 21 août 2014 entre les mains du trésorier de l'Ordre des avocats qui n'éteint pas la créance, ainsi que par l'intervention

X... avait quitté ce club pour rejoindre à nouveau la société PSG à compter du 1er août 2001 ; que le tribunal d'instance a maintenu la procédure de saisie, accueillant, sous forme d'interventions,

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

et 331 du code de procédure civile relatifs à l'intervention mais également sur les articles 336 et 337 du même code propres à l'appel en garantie si bien que la société ODC était en mesure, dès cette

Faits et procédure 1.

conforme aux prescriptions d'intervention et en bon état" ; *Procédures supplétives inefficaces : qu'il apparaissait encore que si le guidage radio assuré par un chargé d'exploitation n'avait pas eu l'efficacité

Faits et procédure 1.

du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure

Intervention 2. Il est donné acte à l'ordre des avocats au barreau de [Localité 11] de son intervention volontaire. Faits et procédure 3.

Intervention 1.

de l'avocat du créancier poursuivant ne constituent pas des frais de justice aux termes des articles 2375 du code civil et 695 du code de procédure civile et que le juge peut d'office procéder à tout