devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Darty et fils aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Darty et fils, la condamne à payer

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait condamné la société Paris Azur Conseil Immobilier à payer à Mme K... la somme de 1.200 euros

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il avait dit que l'APSCD a failli à ses obligations légales durant l'exécution

[X] [V] et les condamne in solidum à payer à MM.

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 11-15.534 et n° G 11-19.371 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° N 11-15.534 pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR confirmé l'ordonnance de référé entreprise et fait injonction à la Caisse de Crédit Mutuel de Paris 17 Étoile de libérer les sommes constituant les soldes

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit et jugé que la SAS Panzani est responsable du trouble anormal de voisinage subi par M. et Mme [X] et résultant de l'exploitation de son usine

), l'AIPEI sera condamnée à lui payer une somme de 40 000 euros suffisant à réparer son entier préjudice et le jugement sera infirmé en ce qu'il l'a déboutée de ce chef de demande.

; Attendu que la société Domi-Alma fait grief à l'arrêt de fixer le montant du loyer révisé à 1 001 400 euros ; Mais attendu que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements

et de recettes et le greffier des expertises du tribunal d'instance de Marseille, par le juge d'instance, et enfin par les deux experts, MM.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de dommages et intérêts formée par Monsieur X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le jugement entrepris

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en vertu de l'autorité de la chose jugée de la transaction du 29 mai 1947, M. Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

la première injection du vaccin, que les premiers troubles sont apparus trois semaines après la dernière injection et qu'ils se sont poursuivis de manière continue jusqu'au diagnostic, que la pathologie

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Monsieur X... tendant à voir dire et juger qu'il avait été victime de discrimination et obtenir le paiement

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé

consorts Y..., de Me G... , avocat de la société Administrateurs judiciaires partenaires, l'avis de Mme E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er janvier 1976 en qualité de guichetier par la Caisse d'épargne des pays de l'Adour (CEPA), devenue

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné Mme W... à payer à M.