de son associée dans la SEP, la société CHANTIERS MODERNES ; que l'intervention volontaire de la société LAINE DELAU est, par conséquent, recevable ; que la société LAINE DELAU justifie avoir réglé intégralement

le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de déclarer leur demande en indemnisation des dégâts, causés aux récoltes par les lapins

que le jour-dit l'isolation par la laine de bois était en place.

Lamine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 2 juin 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour non-représentation d'enfant, a confirmé l'ordonnance du juge

rural, 4 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré E... et A..., Y... et Laine

établi en République Dominicaine ; - de remédier au trouble grave et durable provoqué à l'ordre public par les faits, s'agissant d'importation en bande organisée de cocaïne en provenance d'Amérique Latine

_________ ORad Pourvoi n° : Z 22-22.581 Demandeur : Association Française Les Petits Débrouillards Défendeur : La Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres - Quartier Latin

Gaëtan Y..., demeurant ..., gérant de la société Comptoirs d'Amérique Latine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juin 1997 par

Gaëtan X..., demeurant ..., gérant de la société Comptoirs d'Amérique Latine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juin 1997 par

X... soutenant que des lapins avaient causé des dégâts à sa plantation de salades, a demandé réparation de son dommage à la société de chasse de Kerhat ; que, pour refuser d'ordonner une expertise, la

Y... pour le risque de chasse auquel il avait déclaré avoir occasionné cette blessure au cours d'une chasse aux lapins et qui l'avait fait défendre devant le Tribunal correctionnel, a, lorsqu'elle a connu

Y... ont recherché la responsabilité de la société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (Sogarel) du fait des dommages causés à leur récolte par les lapins provenant en surnombre de l'aéroport

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la Coopérative régionale lainière du Centre-Est (la coopérative), adhérente de la centrale d'achat dite Sica-Laine

sa deuxième branche : Vu les articles L. 226-7, L. 226-8 du Code rural et 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime de dégâts causés à sa plantation de salades par des lapins

PUR FAIT ECHAPPANT AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION; QUE L'ARRET CONSTATE QUE LES REVENUS DE LA FERME SE REDUISENT AUX PRODUITS DE LA VENTE DE DEUX VEAUX, D'UN PETIT ELEVAGE DE VOLAILLES ET DE LAPINS

relaxé A... du chef de recel, a débouté B... de son action civile ; " aux motifs que " les imprudences commises par A... qui a omis de s'enquérir de la provenance du tableau d'Utrillo intitulé " Le lapin

Donne acte à Mme Noëlle Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société à responsabilité limitée Lapina-Cristiani immobilier ; Met hors cause M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 juillet 2007), que par acte notarié du 6 mars 2006, la société civile immobilière Elcege-Laine