X..., électricien, a été licencié le 12 avril 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 20 décembre 1990) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause

du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de requalifier son licenciement en un licenciement pour cause réelle et sérieuse et de limiter son indemnisation aux sommes accordées au titre

; que si un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, en revanche, son absence prolongée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement si cette absence affecte le bon

du salarié était sans cause réelle et sérieuse, et de l'avoir en conséquence condamnée au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant qu'il appartenait en droit à

Il en déduit que cette rupture, qui était à la seule initiative du salarié, ne pouvait pas recevoir la qualification de licenciement et encore moins de licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse

avoir été licenciée sans cause réelle et sérieuse, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir

X..., engagé le 1er juillet 1990 par la société Sonacotra a, postérieurement à plusieurs arrêts de travail pour maladie, été licencié par cette société le 22 mars 2000 ; que le salarié a notamment demandé

de licenciement, en l'absence de tels propos, le fait pour un salarié d'avoir utilisé, dans un fax destiné uniquement à l'employeur dont il ne connaissait pas le degré de gravité exact de sa maladie,

déclaré inapte à son poste par la médecine du travail pour cause de maladie non professionnelle, une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts égaux aux indemnités de chômage qui auraient

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des indemnités de préavis et de licenciement et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'une part, qu'ayant constaté

de dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes au titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité de préavis

du travail ou d'une maladie professionnelle ne sont applicables que lorsque l'inaptitude physique du salarié motivant son licenciement résulte de cet accident ou de cette maladie et que l'employeur avait

à la compagnie d'Assurances Axa auprès de laquelle ce dernier, avait souscrit un contrat d'assurance groupe garantissant aux salariés de l'entreprise le versement d'indemnités complémentaires en cas de

; qu'il ressort néanmoins d'un arrêt de la Cour de Cassation que lorsque l'employeur a dispensé un salarié en arrêt maladie de l'exécution du préavis, l'inexécution de celui-ci résulte de cette décision

, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et à titre de rappel de salaire de mars à août 1992, alors, selon le moyen, d'une part, que la démission par laquelle le salarié fait connaître

licenciement sans cause réelle et sérieuse.

constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il ressortait en l'espèce des éléments de la cause que, placé en arrêt de travail pour maladie le 13 novembre 1995, M.

A cette même date, le salarié a été placé en arrêt maladie jusqu'au 25 septembre 2015. 4.

pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident et l'inaptitude et il appartient aux juges du fond de rechercher eux-mêmes l'existence

Le 4 juin 2010, il a notifié au salarié une nouvelle mesure de licenciement. 5.