Pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, l'arrêt relève que la lettre de licenciement fait grief à la salariée d'avoir tenu le 18 avril 2011 au directeur des opérations de la société les propos

avril, 23 mai et 14 juin 2018, D'AVOIR annulé le procès-verbal de constat d'huissier de justice du 28 juin 2018 et les opérations de visite du même jour au siège de la société Smarto et D'AVOIR ordonné

X..., ce nombre de jours de travail a été dépassé toutes les années, au total, 63 jours supplémentaires auraient ainsi été travaillés dont il réclame le paiement au taux majoré de 10 %.

X..., engagé le 17 septembre 1996 en qualité d'ingénieur, a été licencié le1er août 2005 pour faute grave par la société Publicis technology, aux droits de laquelle vient la société Re : sources France

, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements

d'absence; que pour le salarié comptant de 10 à 15 ans d'ancienneté au premier jour d'absence, cette indemnité est de 1/60 de la rémunération pendant 60 jours, puis de 1/120 de la rémunération pendant

La durée de la période d'essai fixée à "10 jours" dans le contrat de travail est donc opposable à Monsieur [N].

d'une salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer à cette dernière diverses sommes au titre du solde de l'indemnité de licenciement, à titre de dommages-intérêts pour licenciement

ou égal à 10 salariés, et de 100% pour les laboratoires de plus de 10 salariés ; - à titre exceptionnel, la durée hebdomadaire du travail peut atteindre un maximum de 48 heures (article 9.1.1.2) ; il

le GIE SANTE FINANCE ET PILOTAGE comme employeur du salarié était erronée, a dénaturé la lettre de licenciement litigieuse, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; DEUXIEME MOYEN DE CASSATION

, pour dire que la pénalité était manifestement excessive, le montant de l'indemnité conventionnelle versée au jour du licenciement, la cour d'appel, qui ne s'est pas placée au jour où elle statuait pour

sans cause réelle et sérieuse ; que dans cette hypothèse, la salariée peut prétendre à une indemnité conventionnelle de licenciement ainsi qu'à des dommages-intérêts auxquels elle aurait eu droit

Y... à la suite d'une annonce parue en juillet 2005, licenciés par lettres du 10 août 2006, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas

X... a formé, le 30 juillet 2002, sa demande tendant à la condamnation de son employeur à lui payer un rappel de salaires depuis le 10 janvier 2000 ; que c'est donc à bon droit que la cour d'appel n'a

à 45 jours et inférieures ou égales à 60 jours, décalage d'un mois, - absences supérieures à 60 jours et inférieures ou égales à 90 jours, décalage de deux mois, - et ainsi de suite, au mois le mois.

un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi

, et que l'intéressé a pu, pendant la période de mise à pied, bénéficier normalement de dix-huit jours de congés payés dont il a été indemnisé ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes

présente les éléments de fait suivants : - sa sous classification pendant cinq ans jusqu'à ce que l'employeur régularise la situation le 30 juin 2014 : attendu que le salarié explique que lors de son

Au surplus, il est spécifié dans ces accords qu'il ne peut être accompli plus de 44 heures par semaine par un salarié travaillant de jour comme de nuit.

W..., son avis d'inaptitude en une visite pour danger immédiat, ainsi que de nombreux documents médicaux attestant de la dégradation de son état de santé (cf. conclusions d'appel de la salariée p. 8 à