NE SOUTENAIT PLUS DEVANT ELLE AVOIR EU, SUR LES PARCELLES 15,29 ET 30, UN DROIT DE LOCATION, SUR LEQUEL IL AVAIT FONDE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT, EN INVOQUANT SA QUALITE DE CONSTRUCTEUR DE BONNE FOI

X... par contrat dit de "coopération" a été engagé par l'association Opération Velay sans frontière pour une durée de deux ans, du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1996, en qualité de conseiller technique

Y..., en qualité d'ouvrier agricole, à compter du 29 mai 1992; que les relations contractuelles entre les parties ayant pris fin le 3 mai 1993, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en réclamant

X... et en demandant à titre principal qu'il soit fait droit aux demandes de celui-ci, et, dans l'hypothèse où ses prétentions seraient écartées pour défaut de qualité à agir, a repris subsidiairement

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rétrocession, alors « que le juge judiciaire de droit commun est seul compétent pour connaître des litiges nés de la mise en oeuvre du droit prévu à

X..., salarié de la société Entrepose Montalev en qualité de monteur mécanicien, a été affecté au "pool grands chantiers" de l'entreprise, travaillant en déplacements continus ; que ce salarié bénéficiant

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-12.838 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la chambre d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou (chambre sociale)), dans le litige

X..., engagé le 6 juin 1978 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse en qualité de stagiaire, a été promu chef de groupe le 6 janvier 1983 ; Attendu que M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Olivier G..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme CB industries, en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Fougères (Section

la clause susvisée rend sa demande irrecevable ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause litigieuse ne décharge pas la bailleresse de son obligation de délivrance et ne prive pas la locataire du droit

par la société Print Platinium, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige

X... réclamait le différentiel entre le revenu net qu'il avait acquis en tant que travailleur indépendant et le revenu net qu'il aurait perçu en qualité de salarié ; qu'en jugeant que les sommes sollicitées

; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 321-6, alinéa 4, du Code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit

X... comme ne découlant que du fait qu'il ne s'est engagé qu'es qualités ; que cet argument est inopérant au regard de ce qui précède ; que M.

a attrait la CFTE devant la juridiction prud'homale en réclamant l'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, puis précisé que sa demande avait pour fondement la rupture d'une "promesse

Mickaël A..., ayants droit de Marie-Thérèse A...

AUTOMATIQUES (CLAP), LA SOCIETE VENTES, ACHATS, TRAVAUX, EXPLOITATIONS (VATE) A ASSIGNE LA SOCIETE VENDERESSE EN RESOLUTION DU CONTRAT AVEC REPRISE DE L'APPAREIL ET RESTITUTION DU PRIX ET QUE LES JUGES DU FOND

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Unix Immobilier, de la société CCB et de M.

X..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 avril 1992