suggérée par le dispositif publicitaire, pris dans son ensemble et dans sa cohérence, d'un objectif d'écoulement accéléré de ces marchandises en stock ; qu'en outre, la mention "sur produits signalés"

, la déclaration d'appel en visant « toutes » les dispositions a nécessairement opéré l'effet dévolutif pour la totalité du dispositif du jugement du conseil de prud'hommes. 9.

Le procureur de la République a retourné l'ordonnance de soit-communiqué au magistrat instructeur en indiquant la mention « s'en rapporte ». 5.

, en ce sens qu'au lieu de mentionner l'exécutoire donné au certificat de vérification dépens du Greffier en chef le 5 octobre 2009, le procès-verbal de saisie a mentionné à tort comme titre exécutoire

prévue à l'acte ; que cependant l'acte du 21 avril 1999 indiquait également que le prêt était remboursable en 60 mensualités et que le premier remboursement interviendrait le 22 avril 1999 ; que cette mention

ou n'est pas de la main de l'acquéreur et si un prêt est néanmoins demandé, le contrat est considéré comme conclu sous condition suspensive ; qu'une telle mention doit nécessairement être apposée en français

par l'avocat en la Cour, pris de la violation des articles 199, 216, 592, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à mentionner

par l'article 331 alinéa 2 du Code de procédure pénale ; "alors que les noms des témoins cités et ayant déposé doit figurer sur le procès-verbal des débats ; qu'il apparaît, en effet, qu'une telle mention

JL Vêtements, a été chargé de vendre des vêtements dans un secteur modifié, une première fois, en février 1984 ; qu'un contrat écrit réduisant le secteur a été signé le 1er septembre 1984, avec la mention

l'autorisation donnée par la société Dorcas à la société Kerala de déposer la marque litigieuse en son nom propre, bien qu'en l'absence de toute indication quant à l'identité du demandeur à l'enregistrement, la mention

l'entrepreneur à partir du relevé du compteur mis en place par le syndic et que la consommation d'électricité devait être payée par l'entreprise, de sorte que le décompte établi par l'architecte devait nécessairement

] ; que la caisse ayant refusé la prise en charge, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours, le jugement énonce que l'absence de mention

limité la condamnation de la société Royale d'Ivry et de Mme X... à verser au CNCT la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts résultant de leur faute civile liée au caractère illicite des mentions

personne placée en garde à vue doit être immédiatement informée de ses droits par un officier de police judiciaire ; que tout retard injustifié dans la mise en oeuvre de cette obligation porte nécessairement

par l'alinéa 2 de l'article L. 121-37 du Code de la consommation ; " que si le dernier alinéa de l'article L. 121-37 précité prévoit l'obligation de reproduire sur les documents publicitaires la mention

Brest Métropole Aménagement, concessionnaire de la communauté urbaine de Brest les immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers désignés ci-dessous dont l'acquisition est nécessaire pour

de l'avertissement prévu par l'article 116 du Code de procédure pénale ne figure pas formellement dans l'acte, la mention expresse de l'accord donné par Joël A... en présence de ses conseils, pour être

Y..., l'homme de l'art désigné, n'avait pas eu à ouvrir les scellés et la mention que les scellés étaient des scellés fermés ; que la chambre d'accusation se trouvant dans l'impossibilité de déterminer

1986 ; " aux motifs qu'il avait été interjeté hors délai ; " alors que le jugement du 21 avril 1986 ne mentionnant pas que les parties avaient été avisées de la date à laquelle il serait rendu, mention

Brest Métropole Aménagement, concessionnaire de la communauté urbaine de Brest les immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers désignés ci-dessous dont l'acquisition est nécessaire pour