branches, du même pourvoi : Attendu que la société Thompson soutient encore que, dans ses conclusions du 23 janvier 1981, elle avait fait valoir que chacun des fûts de vitamine D3 comportait une étiquette

somme correspondant au prix des objets vendus ; qu'en effet, Marie-Françoise X... a affirmé avoir vu Philippe Z... laisser le tiroir ouvert puis placer directement dans sa poche de pantalon trois étiquettes

du Domaine Pierre X... et la Snc Pierre X... et Z... qui exploitaient des vignes et vinifiaient les raisins récoltés dans les chais du Château des Barrigards et était également mis en bouteille et étiqueté

. ; " aux motifs qu'il résulte des énonciations du procès-verbal que le 23 juillet 1985 les agents intervenants ont procédé à l'inventaire matériel du stock, ou relevé des prix résultant de l'étiquetage

myéloprolifératif, qui est résulté selon lui des infractions pénales de non respect des règles en matière de fabrication et de commercialisation des produits phytosanitaires dans les domaines de l'étiquetage

de motifs, manque de base légale : " en ce que la cour d'appel déclare les prévenus coupables des délits de revente à un prix inférieur au prix d'achat effectif et de contravention de défaut d'étiquetage

dans les procès-verbaux de gendarmerie sont fausses ; ""il soutient que les scellés n'ont pas été constitués en sa présence et qu'il a signé en blanc les étiquettes mais il ne l'établit pas davantage

constaté que les franchisés, "tenus de suivre la politique commerciale de la société Prodim et de concourir à la bonne image de l'enseigne", se voyaient remettre, avec les produits commandés, des étiquettes

Hilaire, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 8 novembre 1991, qui, pour contraventions au décret du 7 décembre 1984 relatif à l'étiquetage et à la présentation

décembre 1973 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que la mention

X... n'ont pas respecté les bonnes pratiques précitées ; "1°) alors que les plantes inscrites à la pharmacopée qui figurent dans la liste mentionnée à l'article D. 4211-11 du code de la santé publique

. ; que, par ailleurs, la réalité des diverses entreprises sous l'étiquette desquelles le prévenu s'est présenté est sujette à caution dans la mesure où la société OTI, sous laquelle il s'est présenté

en modifiant ses étiquettes précédentes car diverses mentions, écrites en lettres noires, droites à l'exception de la mention Grand Vin suivie du millésime, écrite en lettres rouges, ont été reprises

que ses efforts avaient amélioré les résultats sanitaires de l'établissement et que le reproche lié à son laxisme n'était pas fondé ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les défauts d'étiquetage

des fournisseurs revêtus de leur estampille (ou marque d'identification) pour identifier les viandes après les avoir piécées ou parées, et conditionnées sous vide en agrafant cet étiquetage d'origine

DU DEPOT DE LA MARQUE "SAINTE-ODILE" POUR DESIGNER DES VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "ALSACE" AU MOTIF, SELON LE POURVOI, QUE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE PROHIBE L'EMPLOI DE TOUTE MENTION

qu'il a été rendu par la cour d'appel statuant publiquement ; qu'une telle mention, par sa généralité, constate non seulement la publicité de l'audience où la décision a été prononcée mais aussi celle

X... d'avoir occupé le poste d'un ouvrier préparateur de commandes (collage d'étiquettes, masquage de pièces, emballage) au lieu d'exercer les fonctions de direction pour lesquelles il avait été embauché

tant que tel mais fait l'objet, environ neuf fois sur dix, de mélanges avec d'autres variétés et d'autres lots de diverses provenances, notamment de France, ces mélanges justifiant selon lui les étiquettes

« Finger in the Nose » qui était reproduite sur les étiquettes de la société Speaking Image, que les éléments graphiques de cette marque et ceux utilisés par l'étiquette « Mango Kids » étaient différents