à intérêts ; que l'absence d'information des cautions de la première défaillance des débitrices principales alléguée par les appelants est dès lors sans incidence ; que la créance de la société Banco

la société BPE d'un bien évalué dont elle a constaté qu'il était évalué à 500 000 euros, sur un solde de créance s'élevant à 7 652,30 euros, selon ses propres constatations, n'excédait

du plan de surendettement dont bénéficie le débiteur principal ; qu'ils contestent justement l'exigibilité de la créance nonobstant leur renonciation au bénéfice de discussion et de division ; qu'il convient

du concours consenti ; que M.

André X..., père du débiteur principal, s'est rendu caution solidaire des engagements souscrits ; que, par suite de la défaillance des emprunteurs, la déchéance du terme a été acquise de plein droit pour

à l'égard de son créancier. 6.

DEFAILLANT ", ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LES SURETES CONSENTIES AU CREANCIER DANS UN CONTRAT DE PRET PEUVENT EGALEMENT PROFITER, AU CAS DE SUBROGATION, AUX AUTRES CO-OBLIGES ET PEUVENT DONC CONSTITUER

Pinochet, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Y... était irrecevable au motif qu'elle n'avait pas été présentée in limine litis, quand cette demande, portant sur le montant de la compensation intervenue entre le débiteur principal et le créancier,

des débats l'attestation que M.

muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans des conditions propres à chaque mesure d'exécution ; que

que, selon l'acte de caution, le créancier devait préalablement discuter les biens du débiteur principal pour exercer ses droits sur l'immeuble hypothéqué par la caution, de telle sorte que

X... faisait valoir la confirmation du jugement ayant constaté la nullité de la déclaration de créance pour défaut de pouvoir du préposé en l'état de la procuration notariée du 15 janvier 1991 ; qu'ayant

créance de la banque, et qu'un tel paiement, dans cette occurrence, était bien effectué dans la monnaie légale, la cour d'appel, qui n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui s'en

Lemoine conseiller rapporteur, M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 décembre 2018), par une offre de prêt du 16 juillet 2004, le CIC Est (la banque) a consenti à la société Erna (la société) un prêt d'un montant principal de 223 000 euros

La coopérative Agrial fait grief à l'arrêt de rejeter sa créance à concurrence de 22 525,34 euros alors « que, lorsque le juge constate qu'une demande est bien fondée en son principe, notamment lorsqu'elle

exigible en vertu du titre exécutoire du 4 février 2011 ; que la créance du créancier poursuivant est mentionnée pour le montant de 2 654 254,65 euros, décompte arrêté au 13 janvier 2012 et outre les

au passif du débiteur principal, il appartient au créancier qui agit contre la caution d'établir l'existence et le montant de sa créance ; qu'en reprochant à M.

créance dans les délais prévus à l'article L.622-24 du même code, les créanciers ne sont pas admis dans les répartitions et les dividendes, mais que leur créance n'est pas éteinte ; qu'en conséquence