sur les salaires et à la taxe sur les séjours ; qu'elles ne permettent pas de retenir qu'une mission complète de tenue de la comptabilité aurait été confiée au cabinet d'expertise ; que n'y suffisent

X... s'est posée le 16 février 1989, elle n'a été ni complètement définie dans la mission donnée à l'expert technique, ni abordée par ce dernier, bien que l'intéressé ait souligné que son état se dégradait

[A], en dépit de l'intervention d'un architecte investi d'une mission de maitrise d'oeuvre complète, qu'il lui appartenait, en tant que professionnel de la construction, « de porter une attention toute

quantitatif estimatif des travaux par corps d'état et un planning des travaux tous corps d'état, et en modifiant unilatéralement le devis quantitatif initial de l'entrepreneur sans recueillir son accord, comportement

Martin, propriétaire d'une piscine donnée à bail au syndicat des copropriétaires de la Résidence du Grand Hôtel du Cap Martin (le"syndicat"), en a entrepris, en 1992, la rénovation en confiant une mission

X... la mission complète de maîtrise d'oeuvre de l'opération, se fonde sur un procès-verbal de réunion établi unilatéralement par M.

Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées contre le liquidateur de la société XY2Z et contre la MAF ; Mais attendu qu'ayant relevé que la mission complète n'impliquait pas la présence

X... avait reçu une mission complète de maîtrise d'oeuvre, a satisfait aux exigences du texte susvisé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu

A... et X..., architectes, une mission compléte de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un immeuble, les architectes étant notamment chargés d'assister le maître de l'ouvrage dans les réceptions ; qu'après

de restructuration d'un ensemble immobilier à usage de logements, commerces et/ou bureaux avec stationnement en sous-sol et aménagement des communs ; qu'il s'agissait d'une mission complète avec conception

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2012), qu'à l'occasion de la construction d'une villa avec piscine, les époux Z... ont confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre

A... a fait le choix de confier une mission complète à l'architecte avant d'avoir vérifié la viabilité du projet de sorte que les frais de résiliation du contrat d'architecte ne constituent pas un préjudice

n'en aient été informés est une illustration de ce fonctionnement et corrobore encore le fait que Demeures et traditions était constructeur de maisons individuelles et non maître d'oeuvre chargé d'une mission

du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait le même grief à l'arrêt ; Mais attendu qu'ayant retenu, d'une part, que la société Eurotec, investie d'une mission

X... a été chargé d'une mission complète d'expert-comptable par la société l'Interlude pour les exercices allant du 1er juillet 1983 au 30 juin 1987 ; qu'il a été mis fin à sa mission le 14 septembre 1987

Y... une mission complète de maîtrise d'oeuvre en contrepartie d'une rémunération fixée au taux de 8,5 % sur le montant global des travaux et payable à raison de 50 % lors du dépôt de la demande du permis

X..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'édification d'une maison d'habitation; que M.

groupement solidaire d'entreprises dont le 1er cotraitant est la société Interfaces devenue la société IF Architectes, désignée comme le mandataire commun du groupement, confère à cette dernière la mission

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 3 janvier 1989) que, chargée, le 3 octobre 1984, par la société civile immobilière Résidence du Château, maître de l'ouvrage, d'une mission

Le Y..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une véranda ; que celle-ci a été édifiée puis démolie en raison de la restriction de construction contenue dans