d'occasion, le moteur du chalutier de M et Mme Y... ; que le moteur à fournir et à installer devait ainsi avoir les mêmes caractéristiques que le moteur remplacé ; Que selon les conclusions de l'expert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montet, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14, Place

dans laquelle il précise à l'encontre du bailleur social Paris Habitat-OPH, gestionnaire de l'immeuble du [...] depuis le 1er janvier 2006, à la suite de la SAGI, les éléments suivants : - l'accident mortel

CETTE VENTE SERA RATIFIEE ET DEVIENDRA EFFECTIVE A MA MORT PAR LES SOINS DE ME X..., NOTAIRE A SUIPPE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : "JE VENDS LA NUE-PROPRIETE POUR LE PRIX DE 80.000 FRANCS QUE M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une panne de moteur a immobilisé un tracteur

Moorea Rava'ai III et Moorea Rava'ai VI ; qu'elle prétend cependant que la Polynésie Française ayant, afin de compenser cette absence de paiement, versé des subventions à la société Tahiti Nui Rava'ai

Y... à la demande du tribunal de commerce de Jonzac, que les comptes de Jean X..., de la SARL de la Motte, de la SARL Château de la Motte, elle-même ayant substitué la SA de la Motte, sont étroitement

édictées en vue d'une bonne administration de la justice, constituent des règles d'ordre public ; que l'erreur entachant le rapport notifié au prévenu qui mentionnait avoir pour objet " un accident mortel

que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance de non-lieu rendue dans les poursuites pour homicide involontaire engagées contre Michel Z... en sa qualité de maire de Collioure à la suite de l'accident mortel

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 4 mai 1990, Denis Y..., salarié de la société Bilheude, a fait une chute mortelle

. ; qu'il s'est donné la mort le 24 septembre 1998 et a été enterré par sa veuve et son fils adoptif à Valaurie ; Attendu que Mme Z... fait grief à fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble

procédure pénale ; "aux motifs que le 7 août 1989 Raymond Z... a acquis auprès du garage CED un véhicule Range Rover, modèle 1982 au prix de 115 000 francs ; que ce véhicule était équipé d'un moteur

Mecagena, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, qu'en déduisant l'absence de vices cachés affectant le moteur

), que Jean-Claude Y..., salarié de la société Adecco (l'employeur) en mission au sein de la société Calandrage industriel français (l'entreprise utilisatrice), a été victime d'un malaise cardiaque mortel

X... des moteurs d'une puissance insuffisante ; qu'en estimant que l'obligation de conseil sur le choix des moteurs ne pesait que sur le chantier naval, quand il appartenait à la société Cummins de se

asphyxique majeur caractérisé par des lividités cyaniques en pèlerine, un sang noir, des poumons lourds, oedémateux et des organes congestifs. ; il précisait que l'hypothèse émise à l'enquête de la mort

Il résulte du second que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis. 6. Pour dire que M.

B... pour un prix de 88 950 francs HT ; par ailleurs, il est établi qu'il a été remis à Alphonse X..., fin août 1994, un moteur d'ensileuse ; Alphonse X... a fait effectuer des réparations sur ce moteur