[E] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande nouvelle de dommages et intérêts pour non application du processus de plan de rémunération variable, alors : 1°) qu'en application de

POUR VOL ET ABUS DE CONFIANCE, L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION PAR NON-APPLICATION

M... s'est désisté devant les premiers juges de ses demandes de rappel de commissions, il n'en demeure pas moins recevable à évoquer en cause d'appel l'aveu judiciaire par l'employeur de la non-application

, ALINEA 2, DU MEME TRAITE, FACE A LA PROFESSION DE CHIROPRACTEUR, CONSTITUANT UNE QUESTION PREJUDICIELLE, METTANT EN CAUSE L'EXISTENCE DE L'INFRACTION " ; LE SECOND, DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION

INFRACTIONS COMMISES AVANT LE 20 JUIN 1969 QUI SONT OU SERONT PUNIES A TITRE DEFINITIF, SOIT DE PEINE D'AMENDE, SOIT DES PEINES D'EMPRISONNEMENT CI-APRES ENUMEREES, QUE CES PEINES SOIENT ASSORTIES OU NON

le divorce, que celui-ci fût prononcé aux torts de son épouse ; que, dès lors, la Cour d'appel n'avait pas à répondre à des critiques dont le mari ne tirait aucune conséquence et qui, relatives à la non-application

l'arrêt de dire que la convention collective nationale des Etam du bâtiment du 12 juillet 2006 était applicable à la salariée et de le condamner à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour non

toutefois prendre soin de recalculer, à l'aune de ce nouveau fondement, le rappel de salaire qu'il réclamait ; qu'en se fondant, pour allouer au salarié les sommes par lui sollicitées au titre de la non-application

par la société Bonna Sabla qui a créé en lieu et place de l'ancienne société Solap une filiale dénommée la SAS Solap ; que contestant la rupture de leur contrat de travail, notamment en raison de la non-application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001), que l'assemblée

Ce prix moyen est égal à la moyenne des prix pratiqués par SANDERS, ACTALIM, GUYOMARDS, DESCAL auprès de GMD, le mois précédent la non application de la clause de révision de prix (16-2-1) ; que le prix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Bilbao, dont le siège est Gran Via

respect des règles contenues dans les délégations de pouvoirs, la non application des préconisations du médiateur et le non suivi des recommandations du directeur des engagements, tous éléments dont l'employeur

de l'ANI du 3 octobre 1975 pour les négociateurs immobiliers VRP salariés'', la cour d'appel, qui a déduit de la soumission de la relation de travail à la convention collective de l'immobilier la non-application

d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que lorsque les parties ont convenu du transfert du contrat de travail du salarié, le nouvel employeur ne peut s'exonérer de ses obligations en se prévalant de la non-application

; alors, enfin, et en toute hypothèse, que la sanction de la discrimination pour faits de grève, prohibée par l'article L. 521-1 du Code du travail, est la nullité des mesures discriminatoires, mais non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.