les travaux d'aménagement du magasin Harold avant la réalisation de la condition, avec l'accord de la société Harold, que ce magasin a été entièrement rénové aux frais de la société CKJE et qu'ils ont

et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités

, à l'issue de périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'

constaté que le local à poubelles était régulièrement dégradé ou souillé et que les travaux votés, consistant à l'aménager et à l'entretenir, permettaient d'y remédier en le fermant pour limiter son accès

caractérisé par des insultes, faisant suite à de multiples remarques sur la nécessité d'améliorer le comportement, et par un contexte général de non respect des règles de l'entreprise illustré par l'exemple

de ces chefs ; que la cour confirmera aussi en l'état la décision en ce qui concerne les sommes allouées » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « l'expert judiciaire s'est livré à un travail sérieux et méticuleux

Selon le second, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural qui attribue un bien acquis à l'amiable informe les candidats non retenus des motifs qui ont déterminé son choix. 12.

de reprise concernant les travaux de Choisy Saint-Claude ; qu'or, les travaux de reprise de ce chantier ont été payés par la société assureur dommages-ouvrage, la société Sagena, pour un montant de 86.983,77

travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un

contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, en prenant en compte les conclusions écrites du médecin

dispositions de :- la convention collective nationale des transports routiers (n° 3085),- l'accord du 18 avril 2002 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises

respect du temps de pause : considérant que l'article 4 de la Directive 93/ 104/ CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, recodifiée par la Directive

Hervé B..., l'expert a décrit les travaux d'aménagement intérieur réalisés en 1999 sous la maîtrise d'oeuvre de Mme Nathalie Y..., par la société Etablissements LEGRAND pour le lot plomberie et par l'entreprise

Z... la somme de 4 536,14€ à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la l'obligation de sécurité de résultat ; AUX MOTIFS QUE l'employeur est tenu en vertu du contrat de travail à une obligation

de l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail applicable au sein de l'association AMPAF ; 2°) ALORS QUE lorsqu'une partie demande confirmation du jugement entrepris,

du non-respect de l'amplitude journalière et du repos quotidien entraîne, par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, celle du chef de l'arrêt

du travail d'adresser une mise en demeure préalable l'employeur avant d'établir un procès-verbal pour non-respect des prescriptions du décret mentionné aux articles L. 4111-6 et L. 4321

(Mme Y...) produit un document intitulé « guide HACCP petit casino» et prétend qu'il s'agirait d'un véritable règlement intérieur ; qu'en réalité il s'agit, comme son nom l'indique, d'un guide destiné

cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre 1er de la troisième partie ; [...]".

du Limousin, qui, ainsi qu'il ressort des explications fournies par les deux parties, avaient pour but d'harmoniser les structures de rémunération des salariés des deux entreprises. ; que l'accord concernant