juillet 1979 par l'Association laïque d'aide aux jeunes travailleurs, gérante du foyer des jeunes travailleurs "Lou X...", Mme Y... a été promue le 1er octobre 1981, "directrice adjointe" ; que par note

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCE-ARNO AVAIT AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE EN LICENCIANT, LE 20 NOVEMBRE 1972, DEMOISELLE X..., AUX MOTIFS QUE LES NOTES

à disposition ne pouvait être assimilée à du travail effectif, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 212-4 du Code du travail ; 2° qu'en affirmant qu'il résultait des notes

physique qui aurait, prétendument, commis pour le compte de la société [1] les faits d'usage de faux et de tentative d'escroquerie dont cette dernière a été déclarée coupable, en produisant sciemment des notes

X... était notamment fondé sur le fait que, postérieurement à l'avertissement qui lui avait été infligé le 2 octobre 1991 pour violation de la procédure d'achat édictée par une note de service du 1er août

d'information pour médailles du travail et ancienneté », par le Conseil, il ressort que ladite prime n'a pas été instaurée par accord au sens strict du droit du travail, mais par une note de service ;

risques encourus dès lors que le règlement intérieur précise que chaque salarié doit conserver dans un état optimal de propreté, d'entretien et de sécurité le matériel mis à sa disposition et qu'une note

ET D..., AUX MOTIFS QU'A COMPTER DU 16 FEVRIER 1977, LES CINQ PILOTES QUI VENAIENT DE TERMINER UNE GREVE ONT ETE PLACES EN POSITION DE REPOS, ONT DU SUBIR UN CONTROLE EN VERTU D'UNE NOTE DE SERVICE PRISE

Z..., son supérieur hiérarchique, disait rester en attente de la note de service relative à la prime semestrielle avant de retourner prochainement l'avenant ; que le 29 juillet 2008, la société lui transmet

société Quille, le tribunal d'instance a énoncé d'une part, que, pour se conformer aux termes d'un précédent jugement du même tribunal du 17 novembre 1989, la Direction de la société devait diffuser, par note

de service du 29 juin 1989 alors que, pas plus à l'occasion de cette note de service qu'à l'occasion de la lettre du 21 mai 1993, n'a été régularisé par M.

de congés payés considérés par le législateur comme période de travail effectif et rémunérés par la caisse de congés payés du bâtiment ; que la majorité du personnel n'a jamais eu connaissance de la note

juin 1992, une lettre énonçant les motifs pour lesquels il était amené à lui retirer sa confiance et à mettre fin à sa collaboration avec l'ARDT ; que, le même jour, le président indiquait dans une note

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Thierry X... du chef d'atteinte à la liberté individuelle ; "aux motifs que Thierry X... a produit une note

; qu'il est constant, en l'espèce, que dans les magasins Lidl de petite surface, l'achat de marchandises par le personnel est strictement réglementé afin d'éviter les fraudes et, qu'à cet effet, une note

de l'accord d'établissement du 22 juin 1989 et le coefficient 160 déterminé par application de la convention collective nationale des industries chimiques, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte d'une note

INTERROMPRE SON TRAVAIL ; QUE LORSQU'IL VOULUT REPRENDRE SES FONCTIONS APRES GUERISON, LE 1ER MAI 1971, IL SE VIT INTERDIRE L'ACCES DE LA CLINIQUE PAR DES PREPOSES DE CELLE-CI EN EXECUTION D'UNE NOTE

X... ayant rapporté la preuve, par la production de la note de service du 29 mai 2001, qu'il avait été promu adjoint du chef d'atelier, il incombait à la société Quo Vadis d'établir qu'il n'avait jamais

salarié licencié que l'employeur ait effectivement tenu compte de ses moindres aptitudes professionnelles avant de prendre sa décision ; qu'en l'espèce, l'employeur avait invoqué l'existence de deux notes

Y... était employé par la société Malta depuis le 1er mars 1982 en qualité de chef de fabrication; qu'a été diffusée dans l'entreprise une note de service ainsi libellée : "Nous vous prions de noter qu'à