San Paolo, aux droits de laquelle vient la société banque Palatine (la banque) a fait pratiquer, le 4 mai 2004, une saisie-attribution au préjudice de M.

(la société), afin de permettre à celle-ci de supporter les charges résultant d'acquisitions immobilières ; que, la société n'ayant pas respecté ses obligations de remboursement, la banque a résilié le

P... apporte au tribunal tous les éléments prouvant qu'elle est bien dégagée de toute obligation envers la Banque Populaire Lorraine Champagne au titre des prêts consentis par cette dernière, soit à sa

[R] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La société Banque CIC Est a formé, par un mémoire déposé au

Lidia X..., demeurant ensemble Côte Guépin, C.R. 112, 78790 Septeuil, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de la Banque

Y..., engagé le 15 septembre 1975 en qualité d'attaché commercial par la Banque populaire Touraine Haut Poitou, devenue la Banque populaire Val de France, et exerçant en dernier lieu les fonctions de "

[N] avait manqué à son obligation de remettre à la banque le prix de vente de ce bien, M. [K] l'a assigné en responsabilité. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

et défaut de cause, subsidiairement en responsabilité pour manquement à son obligation d'assistance, et la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde ; que la société Physiomins

La banque reproche à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'égard de M.

dont il était le directeur général ; que les SCI ayant manqué à leur obligation de remboursement, la banque a prononcé l'exigibilité du prêt et des ouvertures de crédit et a assigné M.

; qu'ainsi la loi française s'applique pour le paiement du chèque payable en France et les obligations de la banque tirée au regard du code monétaire et financier tandis que le droit suisse s'applique

Soutenant que le bon de commande n'était pas conforme aux prescriptions du code de la consommation, que le vendeur n'avait pas satisfait à ses obligations et que la banque avait versé les fonds au vu d'un

[T], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Occitane, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents M.

concomitamment à la cession des parts du GAEC ; que, selon acte du 18 janvier 2002, Mme Y... a déclaré se constituer caution hypothécaire de l'emprunteur ; que, celui-ci n'ayant pu faire face à ses obligations

Z... ayant manqué à ses obligations à cet égard, la banque n'a jamais reçu l'acte, ni été informée de la mission prévue ; qu'à la demande de M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 juin 2018), par un acte du 5 août 2003, la société Caisse d'épargne Languedoc Roussillon (la banque) a consenti à Mme [O] deux prêts de 72 000 euros et de 35

de devises qu'elle avait commis était sans lien de causalité avec le préjudice invoqué par la société Sadep ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, après avoir retenu que la banque avait

appartenant à la société ; que cette dernière ayant manqué à son obligation de remboursement, la banque a prononcé la déchéance du terme et mis en demeure les époux X..., par lettre recommandée du 19

[P] a assigné la Caisse d'épargne et la banque SNP en responsabilité pour manquement à leur obligation de vigilance. 3.

X... ayant cessé d'honorer ses obligations, la banque lui a signifié la déchéance du terme puis l'a fait assigner en paiement par acte du 3 août 1994 ; que, pour s'opposer à cette demande, M.