X... au titre de l'assistance d'une tierce personne pour la période du 15 juin 2013, date de retour à son domicile, au 31 août 2017, pour la période du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018, pour la période

Mme, [L], [F] fait grief à l'arrêt de juger qu'elle n'est pas admise à faire la preuve qu'elle a, par filiation, la nationalité française, et qu'elle est réputée l'avoir perdue le 4 juillet 2012, alors

de travail pendant toutes les périodes pour lesquelles il demandait une indemnisation au titre de l'ITT ; que ces arrêts de travail lui ont causé un important préjudice puisque M.

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

quant aux circonstances et constituent, en l'état actuel de la procédure, autant de charges contre la personne mise en examen ; que les juges ajoutent que le caractère répétitif des agressions, commises

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de non-assistance à

des parties et ordonné une mesure d'instruction ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, l'arrêt attaqué a dit que la créance de loyers et accessoires de la société STHCR pour la période antérieure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Elle a également été placée en liquidation judiciaire en France par un jugement du 30 juin 2020, la société MJA, prise en la personne de Mme [K], étant désignée en qualité de mandataire liquidateur et

qui avaient, à la date d'entrée en vigueur de la loi (7 février 1995), la qualité d'assuré social, elle n'a pas eu pour objet, ni pour effet, de conférer la qualité d'assuré social aux personnes qui,

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une indemnité égale aux salaires pendant la période d'éviction, alors « que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

abusif, alors, selon le moyen, qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le médecin du travail avait rendu un avis d'inaptitude de Mme X... à tout poste dans l'entreprise ; que le juge judiciaire ne pouvait

le juge civil pouvait statuer sur les fautes civiles antérieures à 2008, sans constater l'absence d'identité de cause et d'objet entre les demandes du syndicat des copropriétaires devant le juge pénal

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société d'Edition de Canal Plus.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Réalise, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

L'assuré fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de prise en compte, au titre de sa pension de vieillesse, de la période comprise entre le 1er novembre 1971 et le 31 octobre 1973 durant laquelle

Z... fait grief à l'arrêt, d'avoir réduit le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui lui était allouée par les premiers juges, alors que le licenciement, notifié par

de maladie et a jugé que la période de longue maladie du 1er janvier 1959 au 30 juin 1962 devait être validée et que la révision de la pension de vieillesse prendrait effet le 17 août 1983; Sur les

civil : Attendu qu'aucun arrêt civil n'a été rendu à la date du 19 mai 2015 ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; II- Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt pénal : Vu

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR, ajoutant au jugement, dit que la SA HSBC justifie d'une créance certaine, liquide et exigible, prenant en considération, dans son décompte arrêté au 2 novembre