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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10701
19 juin 2019
J... est passé au niveau VIII, échelon 2. Par avenant du 30 septembre 2004 reprenant les termes de la clause de mobilité contenue dans l'avenant précédent du 25 octobre 2002, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02341
14 décembre 2016
[X] [D] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein (169 heures mensuelles) ayant pris effet le 21 avril 2008, en qualité de commis bar et restaurant, qualification employé-niveau I-échelon
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01051
26 juin 2019
transférant à une autre entité », le refus de l'inspecteur du travail d'autoriser le transfert de son contrat à la société qui a repris l'activité « Risk » à laquelle son emploi était rattaché, un « passage
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341
2 octobre 2019
Concrètement, après le passage de M. C...
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00558
29 mai 2024
Pour rejeter les demandes de repositionnement conventionnel et salarial au niveau IV échelon 2 coefficient 170 et de remise de bulletins de paie rectifiés, l'arrêt énonce, d'une part, que les éléments
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02111
23 novembre 2016
à l'échelon 3 étant allusivement évoqué sans être érigé en moyen ou accompagner une demande de reclassification indiciaire et étant de ce fait sans pertinence juridique ; que toute indexation du salaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00534
22 mars 2017
Monsieur [U] soutient également qu'il aurait dû bénéficier en 2008 d'un reclassement à un niveau supérieur "GF15" et d'une allocation de formation de 4 805,05 €.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10248
10 mars 2021
L... son supérieur hiérarchique qui invalide ses demandes de recrutement, et ce juste avant la procédure de licenciement à l'encontre de Monsieur V..., procédure liée entre autres à ses carences managériales
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00807
29 avril 2009
Elle réservait sa réponse quant au poste de category manager sous-traitance maille, qui n'était toutefois pas "sans l'intéresser ", et demandait des précisions, sur la catégorie et l'échelon de ce poste
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100094
18 janvier 2017
[T] démontrent certes une souffrance, mais surtout une possibilité de passage à l'acte qui justifie pleinement le départ du domicile conjugal de Mme [S], ne serait-ce que pour se mettre à l'abri
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10142
25 janvier 2017
Lors de notre passage à l'agence, le 2 juin 2010 nous avons pu constater l'absence des documents de sortie des stocks qui doivent être utilisés par les techniciens et avons été obligés d&apos
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01207
16 décembre 2020
licenciement expose précisément les erreurs reprochées au salarié qui constituent des fautes professionnelles ayant causé un préjudice financier à son employeur et un surcroît de travail pour son supérieur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010
22 septembre 2021
et le dénigrement de son employeur en s'adressant à un nouveau salarié sous la forme d'une mise en garde critique et déstabilisante à son encontre, après plusieurs avertissements préalables de son supérieur
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06661
13 janvier 2015
FF... prouve que le troisième tir à grande échelle a été effectué au même emplacement que les deux précédents et que le son était bouleversé ; qu'il apparaît ainsi que pour les deux tirs avec muret en
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300010
que l'expert rappelle que les locaux inaugurés en 1963 requéraient une sérieuse rénovation en terme de mise en conformité notamment ; que les travaux confiés à l'agence Architecture studio se sont échelonnés
ECLI:FR:CCASS:2017:C100551
4 mai 2017
L., elle est en friche, enclavée dans une servitude de passage, et que sa valeur n'est pas estimable ; -que sa retraite ne sera pas importante soit à hauteur de 750 euros nets mensuels s'il travaille jusqu'à
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157
18 septembre 2019
télésurveillance, le poste d'agent de sécurité opérateur SCT1, dans la filière incendie le poste d'agent des services de sécurité incendie ; il appartient au salarié qui revendique un coefficient supérieur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011
Ayant relevé que ces propos avaient été tenus après plusieurs avertissements préalables de son supérieur hiérarchique, dont un du 5 janvier 2011, la cour d'appel a pu décider, malgré l'ancienneté du salarié
613724fecd5801467741a179
21 juin 1988
la rocade d'Amboise, le service de la répression des fraudes a découvert que le poids inscrit sur les bons de livraison qui devaient être remis pour facturation à la direction de l'équipement était supérieur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11013
18 novembre 2020
L... demande son passage de la qualification N2P1 à la qualification N2P2. (....) Les évaluations obligatoires (...) font ressortir que M. L... a les compétences d'être à qualification N2P2.
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