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270 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10701

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

J... est passé au niveau VIII, échelon 2. Par avenant du 30 septembre 2004 reprenant les termes de la clause de mobilité contenue dans l'avenant précédent du 25 octobre 2002, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02341

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[X] [D] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein (169 heures mensuelles) ayant pris effet le 21 avril 2008, en qualité de commis bar et restaurant, qualification employé-niveau I-échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01051

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

transférant à une autre entité », le refus de l'inspecteur du travail d'autoriser le transfert de son contrat à la société qui a repris l'activité « Risk » à laquelle son emploi était rattaché, un « passage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Concrètement, après le passage de M. C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00558

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Pour rejeter les demandes de repositionnement conventionnel et salarial au niveau IV échelon 2 coefficient 170 et de remise de bulletins de paie rectifiés, l'arrêt énonce, d'une part, que les éléments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02111

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

à l'échelon 3 étant allusivement évoqué sans être érigé en moyen ou accompagner une demande de reclassification indiciaire et étant de ce fait sans pertinence juridique ; que toute indexation du salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00534

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Monsieur [U] soutient également qu'il aurait dû bénéficier en 2008 d'un reclassement à un niveau supérieur "GF15" et d'une allocation de formation de 4 805,05 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10248

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

L... son supérieur hiérarchique qui invalide ses demandes de recrutement, et ce juste avant la procédure de licenciement à l'encontre de Monsieur V..., procédure liée entre autres à ses carences managériales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00807

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

Elle réservait sa réponse quant au poste de category manager sous-traitance maille, qui n'était toutefois pas "sans l'intéresser ", et demandait des précisions, sur la catégorie et l'échelon de ce poste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100094

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[T] démontrent certes une souffrance, mais surtout une possibilité de passage à l'acte qui justifie pleinement le départ du domicile conjugal de Mme [S], ne serait-ce que pour se mettre à l'abri

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10142

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Lors de notre passage à l'agence, le 2 juin 2010 nous avons pu constater l'absence des documents de sortie des stocks qui doivent être utilisés par les techniciens et avons été obligés d&apos

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01207

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

licenciement expose précisément les erreurs reprochées au salarié qui constituent des fautes professionnelles ayant causé un préjudice financier à son employeur et un surcroît de travail pour son supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

et le dénigrement de son employeur en s'adressant à un nouveau salarié sous la forme d'une mise en garde critique et déstabilisante à son encontre, après plusieurs avertissements préalables de son supérieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06661

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

FF... prouve que le troisième tir à grande échelle a été effectué au même emplacement que les deux précédents et que le son était bouleversé ; qu'il apparaît ainsi que pour les deux tirs avec muret en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300010

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

que l'expert rappelle que les locaux inaugurés en 1963 requéraient une sérieuse rénovation en terme de mise en conformité notamment ; que les travaux confiés à l'agence Architecture studio se sont échelonnés

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100551

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

L., elle est en friche, enclavée dans une servitude de passage, et que sa valeur n'est pas estimable ; -que sa retraite ne sera pas importante soit à hauteur de 750 euros nets mensuels s'il travaille jusqu'à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

télésurveillance, le poste d'agent de sécurité opérateur SCT1, dans la filière incendie le poste d'agent des services de sécurité incendie ; il appartient au salarié qui revendique un coefficient supérieur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Ayant relevé que ces propos avaient été tenus après plusieurs avertissements préalables de son supérieur hiérarchique, dont un du 5 janvier 2011, la cour d'appel a pu décider, malgré l'ancienneté du salarié

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a179

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

la rocade d'Amboise, le service de la répression des fraudes a découvert que le poids inscrit sur les bons de livraison qui devaient être remis pour facturation à la direction de l'équipement était supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11013

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

L... demande son passage de la qualification N2P1 à la qualification N2P2. (....) Les évaluations obligatoires (...) font ressortir que M. L... a les compétences d'être à qualification N2P2.

Source officielle

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