dédommager la victime, qu'à la suite des perquisitions effectuées par les gendarmes, il avait pu lui être restitué un certain nombre d'objets ; qu'elle avait déclaré qu'il manquait plusieurs bijoux et un pistolet

en possession des téléphones correspondant à ces lignes, lors de son interpellation par la police néerlandaise, au [...] à Rotterdam où il était découvert outre six kilogrammes d'héroïne pure, un pistolet

somme de 97 820 euros, de feuilles de comptes, de puces téléphoniques d'opérateur espagnol, d'une carte téléphonique belge, de faux timbres humides, de documents administratifs belges vierges, d'un pistolet

particulières quant au déplacement du chemin d'exploitation" ; que c'est par une exacte analyse des éléments de fait de la cause que le tribunal a reconnu l'existence du chemin reliant le chemin de Pigeolet

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1999), que la société Miège et Piollet a confié, par un contrat de sous-traitance, à la société Valteff la réalisation partielle

A CINQ ANNEES D'EMPRISSONNEMENT ET A LA RELEGATION, PRONONCANT EN OUTRE LA CONFISCATION DU PISTOLET ET DES CARTOUCHES DECOUVERTS EN POSSESSION DE CE PREVENU, ET Y..., POUR RECEL DE CONTREBANDE A SIX MOIS

convoyage des véhicules ; que par extension, le poste peut également comprendre : - la pose d'accessoire sur véhicules pré- équipés/ réfection et gravage des vitres ; - application de peinture au pistolet

[G], un pistolet mitrailleur kalachnikov, avec deux chargeurs approvisionnés, dont un engagé, sans cartouche chambrée, trois pistolets automatiques dont l'un contenant un chargeur approvisionné de

souscrit par son père, Gérard X..., soit dans la cause " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Hubert X... a blessé son camarade Franck Y... d'un coup de feu, alors qu'il manipulait un pistolet

1382 du Code civil ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que l'arrêt de travail était destiné à soutenir un ouvrier mis à pied pour trois jours après projection d'un jet de peinture au pistolet

ALORS QU'IL TENTAIT DE VOLER UNE AUTOMOBILE APPARTENANT AU FRERE DE CE DERNIER ; QUE X..., QUI ETAIT ARME D'UN PISTOLET, LUI A INTIME L'ORDRE DE RESTER SUR PLACE EN ATTENDANT L'ARRIVEE DE LA POLICE ; QUE

SATISFACTION DANS SON TRAVAIL ET AVAIT EU UNE VIE PRIVEE EXEMPTE DE REPROCHES ; QUE C'EST AU COURS DE SON CONGE ANNUEL QUE, DANS LES DERNIERS JOURS DE L'ANNEE 1976, IL FUT TROUVE PORTEUR, A MARSEILLE, D'UN PISTOLET

Terzigno et à Acerra, en Italie et sur le territoire autrichien, à Volkermarkt, entre le 2 et le 8 juillet 2017 ; qu'il lui est ainsi reproché d'avoir importé d'Autriche et détenu quatre-vingt dix pistolets

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Luc Y... et Max A..., armés de pistolets

du 24 janvier 1987 comportant les réponses de l'accusé X... à un interrogatoire de police, a ensuite interrogé l'accusé sur la teneur de ce procès-verbal et notamment sur le point de savoir si un pistolet

le mari de cette dernière, Sauveur X... qui aurait participé à divers repérages des lieux et tentatives avortées, aurait dans la matinée du 20 janvier 1987, de concert avec Sauveur Y..., armé d'un pistolet

A..., ouvrier pistoletteur depuis 1969 à l'atelier de peinture du département 74 de la Régie Nationale des usines Renault (RNUR), était en outre titulaire depuis 1981 d'un mandat de membre du comité d'hygiène

Z..., croyant ce dernier sans arme à feu, alors qu'il venait d'expliquer aux cinq autres personnes comment tirer sans faire de bruit en plaçant le canon du pistolet dans le goulot d'une bouteille en plastique

Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président "a fait circuler auprès des membres de la Cour et du jury les scellés n° 14, 166/88, revolver à barillet, et le scellé n° 1, 166/88, pistolet

Villien, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société Miège et Piollet, de Me Parmentier, avocat de la société Subex et de M.