retenu que n'existaient que des hypothèses tant sur la cause du dommage que sur l'imputabilité de celui-ci qu'il s'agisse du réparateur ou du vendeur, de sorte, que par ce seul motif relatif à la pluralité

civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois

CASSATION sur les pourvois formés par : - X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 13-13. 828, B 13-13. 830, C 13-13. 831 et Q 13-13. 865 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar

REJET DU POURVOI DE X...

CASSATION SUR LES POURVOIS DE : 1° X... (RENE), 2° Y...

N'AYANT PAS A CONNAITRE DE L'ACTION EN VALIDATION D'HYPOTHEQUE PROVISOIRE, L'ACTION DIRIGEE CONTRE TARDIF SERAIT EXCLUSIVEMENT PERSONNELLE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, SANS ETRE CRITIQUE A CET EGARD PAR LE POURVOI

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... et à deux cent soixante cinq autres demandeurs au pourvoi du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 23 août 2000, un avion de type Airbus

La société Universal Music France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

conclusions de la société Orchestra Premaman faisant valoir que, par extension à l'ordre international des règles internes de compétence territoriale, les juridictions françaises sont compétentes, en cas de pluralité

dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour ; Vu la communication au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

constaté que ces logements étaient occupés par sa fille, qui vivait habituellement avec elle, et retenu que ces locaux ne pouvaient être regardés comme constitutifs, avec ceux du troisième étage, d'une pluralité

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X...

FORMEES PAR LA COMMUNE ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QU'A BON DROIT, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE DANS LE SILENCE DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 15 HUIN 1869, POUR LE CAS D'INSTANCES CONNEXES AVEC PLURALITE

COLLECTIVE, PROPRIETE DE L'ASSOCIATION FORMATION ET DEMOCRATIE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, UNE OEUVRE COLLECTIVE SUPPOSE UNE PLURALITE

le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi