(du 10 novembre 2011 à 9 h 11) et après que le magistrat instructeur lui indique que cet échange de mails avec M.

juge d'instruction en ce qu'elle portait non-lieu en sa faveur du chef de subornation de témoins, a prescrit un supplément d'information en vue de son inculpation du chef d'usage de fausse attestation, après

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1996), que la société Waltefaugle, entreprise principale pour la construction

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Lucius, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 31 mai 1990, qui, statuant sur renvoi après cassation dans les poursuites suivies contre lui des chefs de faux en

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 8.

eu lieu en 1991 et en 1992 et qui n'étaient pas compris dans sa saisine, en dehors de toute comparution volontaire du prévenu, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, qu'aux termes

de la relation contractuelle de travail après l'échéance de son terme, le salarié ne peut prétendre à une indemnité de requalification ; qu'en l'espèce, et tel que le faisaient valoir les salariés, le

contre la société Electricité de France pour infractions à la réglementation relative aux installations nucléaires de base, a notamment prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CLT, de Me Haas, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 19 juin 1998), que cessionnaire d'une créance à l'encontre de M

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.

correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a débouté les parties civiles de leurs demandes après

lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 novembre 1997), que la Compagnie thermale hôtelière et financière

Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de Mme [H], ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme [Z], de la société Nemrod, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après

Christian X..., que ce courrier ne traduisait aucun engagement des sociétés d'assurance à poursuivre ce traité, en faveur de M.

Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mmes X... et Yvette Y..., l'avis de Mme A..., avocat général, et après

X... en fonction de leur statut respectif au terme des poursuites dont ils font l'objet (complicité de diffamation ou auteur principal) reposent sur des éléments factuels dont la preuve est rapportée en

Les poursuites à l'égard du premier étant alors prescrites- ou un seul pacte qui aurait été renouvelé ultérieurement.